Droit de la fonction publique hospitalière

Droit de la fonction publique

SAISINE DE LA CADA APRES REFUS DE COMMUNICATION DU DOSSIER ADMINISTRATIF

Vous avez écrit à votre administration afin d'obtenir votre dossier administratif car vous faites l'objet de harcèlement moral ou bien vous souhaitez faire un point sur votre carrière et vos ... Voir plus

Droit de la fonction publique

DEMANDE DE RUPTURE CONVENTIONNELLE D'UN AGENT PUBLIC (TITULAIRE OU CDI) DE LA FONCTION PUBLIQUE

Vous souhaitez démissionner de la fonction publique tout en percevant une indemnité de départ. Est-ce que vous pouvez bénéficier de la procédure de rupture conventionnelle en tant que ... Voir plus

Droit de la fonction publique

CONSULTATION RELATIVE A LA LIMITE D'AGE DES MEDECINS COORDONNATEURS DES EHPAD

Quelle est la limite d'âge d'un médecin coordonnateur dans un EHPAD public sous contrat ? Afin de répondre à cette question, il convient d'abord de déterminer dans quelle catégorie juridique ... Voir plus

Droit de la fonction publique

LIVRE BLANC SUR LA JURISPRUDENCE EN MATIERE DE SANCTION DISCIPLINAIRE

Quelles sont les dernières actualités jurisprudentielles en matière de sanction disciplinaire des fonctionnaires ? Grâce à notre veille juridique et à notre intervention en tant qu'avocats en ... Voir plus

Droit de la fonction publique

FONCTIONNAIRES MAG 1er NUMERO DE FEVRIER DOSSIER SPECIAL SANCTION DISCIPLINAIRE

Je vous invite à décourvir le premier numéro captivant de Fonctionnaires Mag, votre source d'information dédiée aux fonctionnaires. Dans ce numéro inaugural, plongez au cœur de la procédure ... Voir plus

Droit de la fonction publique

LE NUMERO 2 DE FONCTIONNAIRES MAG : LE MAGAZINE DEDIE A TOUS LES FONCTIONNAIRES

Découvrez le numéro 2 de Fonctionnaire mag ! Ce nuémro vient compléter le premier sur la sanction disciplinaire. Il traite plus spécifiquement de la procédure disciplinaire devant le conseil ... Voir plus

Droit des marchés publics

COURRIER DE DEMANDE DE PROTECTION FONCTIONNELLE EN CAS DE HARCÈLEMENT MORAL

Quels sont les fondements juridiques du harcèlement moral dans la fonction publique ? En droit, les dispositions de l’article 6 quinquies de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 interdisant le ... Voir plus

Droit de la fonction publique

COURRIER DE SAISINE DE LA CADA APRES REFUS DE COMMUNICATION DU DOSSIER MEDICAL

Vous avez écrit à votre administration afin d'obtenir votre dossier médical mais cette dernière refuse de vous le communiquer ou ne vous répond pas. Quelles sont les suites à donner en cas de ... Voir plus

Droit de la fonction publique

COURRIER DE DEMANDE DE MISE EN DISPONIBILITE DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Vous souhaitez faire une demande de mise en disponibilité auprès de votre administration mais ne savez pas comment la formuler, cette trame de courrier vous permet d'indiquer à votre ... Voir plus