CONSULTATION RELATIVE A LA LIMITE D'AGE DES MEDECINS COORDONNATEURS DES EHPAD

Quelle est la limite d'âge d'un médecin coordonnateur dans un EHPAD public sous contrat ?

Afin de répondre à cette question, il convient d'abord de déterminer dans quelle catégorie juridique un médecin coordonnateur sous contrat rentre. Cette première réponse apportée, il suffira de se reporter aux dispositions qui régissent la limite d'âge de cette catégorie juridique d'agent contractuel, pour avoir la réponse à la question.

La présente consultation vient apporter des réponses à ces deux interrogations en précisant les textes applicables et le raisonnement juridique qui a été suivi.

Un médecin coordonnateur peut-il prolonger son activité au-delà de la limite d'âge de départ à la retraite ?

La consultation répond également à cette interrogation et vous précise la procédure à suivre.