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Droit de la fonction publique Droit de la fonction publique d'Etat Droit de la fonction publique hospitalière Droit de la fonction publique territoriale Magazine des fonctionnaires
Fonctionnaires Mag est le magazine de référence dédié aux agents de la fonction publique, offrant une analyse approfondie des sujets essentiels pour les fonctionnaires. Accessible et pédagogique, ce magazine est conçu pour informer, sensibiliser et accompagner les agents publics dans leur quotidien professionnel. Dans son dernier numéro, Fonctionnaires Mag consacre un dossier spécial au harcèlement moral, un enjeu crucial dans le milieu de la fonction publique. Ce dossier propose une analyse détaillée des critères du harcèlement moral, met en lumière les obligations de l’administration, et explique comment formuler une demande de protection fonctionnelle. Il aborde également la manière de prouver le harcèlement et les recours possibles pour les fonctionnaires concernés. Outre ce dossier, Fonctionnaires Mag traite également des dernières actualités en matière de fonction publique. Ce numéro revient sur des sujets tels que : - L’obligation d’information des agents publics  - Les conditions d’octroi de la prime spéciale d’installation - La CDIsation des agents publics 
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Droit de la fonction publique Droit de la fonction publique d'Etat Droit de la fonction publique hospitalière Droit de la fonction publique territoriale Magazine des fonctionnaires
Chères lectrices, chers lecteurs, Nous sommes ravis de vous annoncer la sortie du troisième numéro de Fonctionnaires Mag, votre magazine de référence pour les agents de la fonction publique. Ce numéro est particulièrement spécial, car nous sommes le partenaire presse officiel de la rencontre Capital Humain organisée par idealCO. Au cœur de ce numéro, un dossier spécial sur la maladie professionnelle vous attend. Nous explorons en détail : Les critères de reconnaissance : Quelles conditions et pathologies sont reconnues comme maladies professionnelles ? Les modalités de déclaration : Comment déclarer une maladie professionnelle ? Les conséquences de la déclaration : Quels sont les impacts juridiques, financiers et professionnels ? Les recours contre les refus de reconnaissance : Que faire en cas de refus de reconnaissance ? La fin de la maladie professionnelle : Quelles sont les démarches après la reconnaissance et le traitement ? En plus de ce dossier, ce numéro inclut une interview exclusive de Marylène Mourlevat, responsable du pôle capital humain chez idealCO. Elle nous partage ses précieux insights et son expertise sur la gestion du capital humain dans le secteur public. Enfin, ne manquez pas notre section dédiée aux dernières actualités en matière de fonction publique. Restez informés des évolutions législatives, des nouvelles politiques publiques et des initiatives innovantes : difficultés d'attractivité, reconnaissance d'accident de travail, majoration de la pension de retraite, suspension ... Plongez sans plus attendre dans ce numéro riche en informations, analyses et conseils pratiques. Que vous soyez en quête de réponses précises ou désireux de rester informé, ce numéro de Fonctionnaires Mag est fait pour vous. Bonne lecture ! L’équipe de Fonctionnaires Mag
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Droit de la fonction publique Droit de la fonction publique d'Etat Droit de la fonction publique hospitalière Droit de la fonction publique territoriale Magazine des fonctionnaires
Découvrez le numéro 2 de Fonctionnaire mag ! Ce nuémro vient compléter le premier sur la sanction disciplinaire. Il traite plus spécifiquement de la procédure disciplinaire devant le conseil de discipline, des sanctions qu'il est possible d'appliquer, et des recours contre la sanction prononcée. Vous retrouverez comme toujours les actualités juridiques des trois fonctions publiques. Un condensé d'informations essentielles pour comprendre et agir en toute connaissance de cause dans le monde complexe de la fonction publique. Vous avez la possibilité également de télécharger notre livre blanc de plus de 80 pages sur les dernières actualités en matière de sanction dispcilinaire sur le site lapuelle juridique. Bonne lecture à tous !
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Droit de la fonction publique Droit de la fonction publique d'Etat Droit de la fonction publique hospitalière Droit de la fonction publique territoriale Magazine des fonctionnaires
Je vous invite à décourvir le premier numéro captivant de Fonctionnaires Mag, votre source d'information dédiée aux fonctionnaires. Dans ce numéro inaugural, plongez au cœur de la procédure disciplinaire des fonctionnaires, explorant de manière approfondie la première partie de la procédure, de l'information de l'administration à l'enquête administrative, en passant par l'éventuelle suspension des agents. Quels sont les sujets principaux abordés : La Procédure Disciplinaire Expliquée : Décortiquez chaque étape, de l'initiation de la procédure à l'enquête administrative, pour mieux comprendre les tenants et aboutissants du processus disciplinaire.Suspension d'Agent : Explorez les circonstances dans lesquelles une suspension peut être envisagée et les implications connexes. Actualités des Fonctions Publiques : Soyez informé sur les sujets brûlants affectant les trois fonctions publiques, avec un accent particulier sur l'âge de départ à la retraite et les modalités de prolongation de cette période. À Venir dans le Prochain Numéro: Découvrez un aperçu exclusif du prochain numéro qui se penchera sur la conclusion de la procédure disciplinaire, apportant ainsi une perspective complète sur ce sujet. Pourquoi Télécharger ce Numéro : Expertise Approfondie : Bénéficiez d'une analyse approfondie et de conseils d'experts sur la procédure disciplinaire. Actualités Brûlantes : Restez à jour sur les développements les plus récents dans les fonctions publiques en France. Prochain Numéro Anticipé : Soyez parmi les premiers à recevoir des informations essentielles sur la fin de la procédure disciplinaire dans le prochain numéro. Téléchargez dès maintenant Fonctionnaires Mag - Numéro 1 pour une compréhension approfondie des procédures disciplinaires et restez informé sur les enjeux actuels des fonctionnaires en France.
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Droit de la fonction publique Droit de la fonction publique d'Etat Droit de la fonction publique hospitalière Droit de la fonction publique territoriale
Quelles sont les dernières actualités jurisprudentielles en matière de sanction disciplinaire des fonctionnaires ? Grâce à notre veille juridique et à notre intervention en tant qu'avocats en droit de la fonction publique, nous avons pu compiler l'ensemble de nos actualités juridiques en matière de sanction disciplinaire. Cela représente 83 pages d'illustration diverses et variées des différentes décisions en la matière que l'on vous propose de téléachrger gratuitement pendant une durée d'une semaine. Est-ce que je dois me faire représenter par un avocat si je fais l'objet d'une procédure disciplinaire ? Il est préférable d'être accompagné afin de pouvoir être assisté durant la procédure (communication du dossier disciplinaire, entretien préalable, représentation lors du conseil de discipline). Votre avocat pourra également rédiger un mémoire en défense afin de faire valoir vos observations et contestations par rapport aux faits qui vous sont reprochés. N'hésitez pas à contacter le cabinet en cas de besoin ! Vous pouvez également consulter la vidéo explicative en la matière sur le site internet du cabinet : https://www.cabinetlapuelle.fr/droit-fonction-publique.php
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Droit de la fonction publique Droit de la fonction publique d'Etat Droit de la fonction publique hospitalière Droit de la fonction publique territoriale
Vous souhaitez faire une demande de mise en disponibilité auprès de votre administration mais ne savez pas comment la formuler, cette trame de courrier vous permet d'indiquer à votre administration votre souhait tout en lui précisant les éléments nécessaires à sa prise de décision. Par ailleurs, ce courrier est à jour des dernières réformes de la fonction publique et cite les références du code général de la fonction publique. En fin de document, vous avez également des éléments relatifs à la procédure : délai pour faire la demande, délai de réponse, nécessité ou non de motivation de la réponse de refus, signification du silence gardé par l'administration... ainsi que tous les textes relatifs à la mise en disponibilité quelque soit son motif et quelque soit votre fonction publique d'Etat, territoriale ou hospitalière. En cas de difficulté, vous pouvez toujours demander l'assistance d'un avocat en remplissant la fiche contact.
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Vous trouverez plusieurs modèles de documents juridiques en fonction du type de droit concerné : droit de la fonction publique, droits de la commande publique, droit de l’urbanisme, droit des collectivités territoriales, , droit de l’environnement, droit public général… Lapuelle Juridique rédige et met à votre disposition le document juridique que vous recherchez.

Avocat
Ils ont téléchargé, ils recommandent
Houria F
Houria F
five out of five rating
23-03-2025
Maître Lapuelle est une avocate qui a une connaissance approfondie du droit public, notamment hospitalier, et a défendu mon cas avec détermination. Elle a résolu mon problème juridique de manière rapide et efficace, m'ayant évité d'aller au TA. Je la recommande vivement.
Cecile Debien
Cecile Debien
five out of five rating
24-02-2025
Très satisfait du conseil, de l expertise et de la disponibilité pour nos échanges. Un grand merci. A recommander, nous concernant dans le droit public et administratif avec Maître Lapuelle.
Nadège A
Nadège A
five out of five rating
03-01-2025
Maitre Lapuelle est intervenue pour m'aider dans une situation urgente alors que je ne l'avais encore jamais rencontrée. Elle a su me mettre en confiance dès les premières secondes, trouver les mots et me conseiller le plus intelligemment possible au regard d'une situation juridique aussi imprévue qu'ubuesque . J'ai vite compris que parfois il valait mieux un bon accord qu'un mauvais procès. Loin d'avoir essayé d'enchainer les poursuites, les honoraires qui vont avec et les défenses stériles, grâce à ses conseils avisés et son expertise du droit public, j'ai pu éviter des couts conséquents et inutiles . Maitre Lapuelle m'a appris à lâcher prise pour mieux rebondir. Ses mots et sa présence bienveillante même après le règlement des factures en font très clairement une professionnelle de qualité et une femme de grande valeur. Je recommande à 1000%
Gérard Blanc
Gérard Blanc
five out of five rating
28-08-2024
Sans my être attendu et encore moins préparé, j’ai été mi juin 24 confronté à un problème d’urbanisme et à un voisin qui ne voulait en faire qu’à sa tête. Je me suis adressé à Me Foucard qui m’a été recommandé depuis Paris pour sa compétence en la matière. Je n’ai pas eu lieu de me plaindre de ce conseil. Contre une autorisation donnée par l’Urbanisme à une DP, il ne s’est pas écoulé 15 jours pour qu'avec beaucoup d’expertise et de rigueur le litige soit compris, un dossier de 17 pages, remarquablement articulé, soit monté et déposé dans les temps. Deux mois plus tard le recours gracieux a été accepté, le voisin a retiré son projet. Beau succès, mais si sur son conseil il avait fallu aller plus loin (Tribunal administratif, voire Cour d’Appel) je n’aurais pas hésité une seconde à poursuivre avec Me Foucard.
Stefano Botta
Stefano Botta
five out of five rating
28-04-2023
Une étude d'avocat à l'écoute et disponible avec des tarifs corrects et transparents. Vous aurez le droit à un échange facile et agréable qui vous permet de voir l’avenir sereinement ! Je recommande ce cabinet !
Contacthtc Damien
Contacthtc Damien
five out of five rating
25-04-2023
Un tandem d'avocats hors norme ! Compétents, réactifs, professionnels, honnêtes et HUMAINS ! Nous ne pouvons que les recommander, si vous voulez travailler avec des personnes dignes de confiance et très pointues dans leur domaine. Nous leurs sommes extrêmement reconnaissants !
ngocanh dupin
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16-03-2023
Très efficace et à l'écoute. En ma qualité de fonctionnaire, je me suis souvent senti dépourvu d'accompagnement dans certaines situations. Maître LAPUELLE connait parfaitement la fonction publique. Le conseil de Maître LAPUELLE est très accessible. Elle a su m'expliquer très clairement les démarches à suivre, mes droits et les procédures. Elle est compétente, déterminée et disponible. Elle a su m'accompagner dans toutes les étapes. Je recommande vivement ce cabinet.
sophie DAYDE
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five out of five rating
13-09-2022
Nagib SALAH
Nagib SALAH
five out of five rating
02-07-2022
Y PER
Y PER
five out of five rating
28-02-2022
Suite à un litige potentiel, nous avons fait appel aux conseils de Maître LAPUELLE ; ses informations pertinentes et ses conseils avisés nous ont permis de continuer sereinement nos travaux, et nous avons évité une procédure avec des arguments face à notre opposant. Avocate dynamique et à l’écoute, je vous conseille Maître LAPUELLE
avocat

Présentation du site internet Lapuelle juridique

Le Cabinet Lapuelle, situé à Toulouse, est dirigé par Maître Clémence Lapuelle, une avocate expérimentée en droit public et droit administratif. Fondé initialement sous le nom de JURIADIS GRAND SUD, le cabinet se spécialise dans les relations entre les personnes publiques (comme les administrations, les collectivités territoriales, et les établissements publics) et les personnes de droit privé (particuliers, entreprises privées). Le cabinet offre une expertise particulière dans le droit administratif et le droit public, qui régissent ces relations spécifiques et présentent des particularités distinctes du droit privé.

Maître Clémence Lapuelle, avocate à Toulouse et Azas, a une solide formation universitaire en droit public, complétée par des expériences professionnelles dans des cabinets d'avocats anglo-saxons à Paris. Elle est également chargée d'enseignement à l'université Toulouse Capitole. Le cabinet Lapuelle assiste les particuliers et les entreprises dans leurs démarches juridiques, tant stratégiques que contentieuses, en Haute-Garonne et en Midi-Pyrénées. Maître Lapuelle est compétente en procédures d'urgence et intervient en droit des marchés publics et en droit de la fonction publique.

Le cabinet compte également Maître Hugues Foucard, un avocat spécialisé en droit administratif, notamment en droit de l'urbanisme, de la fonction publique, et de la police administrative. Il apporte son expertise dans les procédures contentieuses et précontentieuses, ainsi que dans les procédures d'urgence. Le cabinet Lapuelle, compétent en droit public, est dédié aux sociétés, aux particuliers et aux personnes publiques, offrant une connaissance approfondie du droit des collectivités territoriales et d'autres domaines du droit public.