Découvrir tous nos modèles à télécharger
Voir tous les documents proposés
Nos missions
Téléchargement de documents juridiques rédigés par votre avocat
Maître LAPUELLE rédige pour vous tous les documents dans ses domaines de compétences, à savoir le droit de la fonction publique, le droit de la commande publique, le droit de l’urbanisme, le droit des collectivités territoriales, le droit de l’environnement et le droit public général.
Découvrir tous nos Engagements
Rédaction de documents juridiques personnalisés
Mise à disposition de différents modèles
Documents juridiques concernant plusieurs types de droit
Téléchargement de documents juridiques en ligne
Nos derniers documents juridiques publiés
-
GUIDE METHODOLOGIQUE POUR ACCOMPAGNER LA MISE EN OEUVRE D'UN MARCHE DE PARTENARIAT
Un guide très pratique a été publié par la banque des territoires permettant d'accompagner la mise en œuvre d'un marché de partenariat. Ce ... Voir plusGratuit
-
COURRIER DE SAISINE DE LA CADA APRES REFUS DE COMMUNICATION DU DOSSIER MEDICAL
Vous avez écrit à votre administration afin d'obtenir votre dossier médical mais cette dernière refuse de vous le communiquer ou ne vous répond ... Voir plus15.00 €
Téléchargez vos documents juridiques en ligne
Vous ne disposez d’aucune connaissance dans le domaine juridique et vous souhaiter acquérir des modèles de documents juridiques fiables pour réaliser vos démarches administratives/juridiques ? Lapuelle Juridique vous propose de télécharger de nombreux documents juridiques, quel que soit votre besoin en droit public. Vous trouverez rapidement le document juridique recherché parmi différents modèles mis à disposition sur notre site. Une multitude de documents est disponible en ligne : modèle de recours préalable en droit de la fonction publique, note juridique en droit des contrats publics, modèle de courrier de demandes de communication de documents administratifs, … Tous les modèles de courrier et de recours sont personnalisables.
Vous trouverez plusieurs modèles de documents juridiques en fonction du type de droit concerné : droit de la fonction publique, droits de la commande publique, droit de l’urbanisme, droit des collectivités territoriales, , droit de l’environnement, droit public général… Lapuelle Juridique rédige et met à votre disposition le document juridique que vous recherchez.
Contactez-nous
Vous avez une question sur nos démarches ou notre cabinet ? N'hésitez pas
ou par téléphone au 05.61.38.27.17