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Documents juridiques

De nombreux modèles de documents juridiques sont disponibles sur notre site : lettres type, exemple de lettres type et autres modèles. Ils sont catégorisés par type de droit et par thème pour que vous puissiez les trouver rapidement selon votre besoin : Droit de la fonction publique, droit des collectivités territoriales, droit de la commande publique, droit de l'urbanisme, droit de l'environnement, et droit public général.

Tous les modèles sont personnalisables.

Droit de la fonction publique

FONCTIONNAIRES MAG 1er NUMERO DE FEVRIER DOSSIER SPECIAL spécial sanction disciplinaire

Je vous invite à décourvir le premier numéro captivant de Fonctionnaires Mag, votre source d'information dédiée aux fonctionnaires. Dans ce numéro inaugural, plongez au cœur de la procédure ... Voir plus

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Droit de la fonction publique

LIVRE BLANC SUR LA JURISPRUDENCE EN MATIERE DE SANCTION DISCIPLINAIRE

Quelles sont les dernières actualités jurisprudentielles en matière de sanction disciplinaire des fonctionnaires ? Grâce à notre veille juridique et à notre intervention en tant qu'avocats en ... Voir plus

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Droit de la fonction publique

COURRIER DE DEMANDE DE MISE EN DISPONIBILITE DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Vous souhaitez faire une demande de mise en disponibilité auprès de votre administration mais ne savez pas comment la formuler, cette trame de courrier vous permet d'indiquer à votre ... Voir plus

50.00 €

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Droit de la fonction publique

CONSULTATION RELATIVE A LA LIMITE D'AGE DES MEDECINS COORDONNATEURS DES EHPAD

Quelle est la limite d'âge d'un médecin coordonnateur dans un EHPAD public sous contrat ? Afin de répondre à cette question, il convient d'abord de déterminer dans quelle catégorie juridique ... Voir plus

80.00 €

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Droit de la fonction publique

MODELE DE COURRIER DE DEMANDE DE DEMISSION D'UN FONCTIONNAIRE D'ETAT

Est-il possible de démissionner de la fonction publique d'Etat si je suis fonctionnaire titulaire ? La réponse est OUI tout fonctionnaire a le droit de demander sa démission. L'administration ... Voir plus

40.00 €

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Droit de la fonction publique

DEMANDE DE RUPTURE CONVENTIONNELLE D'UN AGENT PUBLIC (TITULAIRE OU CDI) DE LA FONCTION PUBLIQUE

Vous souhaitez démissionner de la fonction publique tout en percevant une indemnité de départ. Est-ce que vous pouvez bénéficier de la procédure de rupture conventionnelle en tant que ... Voir plus

40.00 €

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Enseignement en droit public

PRESENTATION DE LA CORRECTION DU COMMENTAIRE DE L'ARRET BAC D'ELOKA

Vous êtes étudiant en droit public et vous devez commenter l'arrêt Bac d'Eloka ? Retrouvez une présentation de cet arrêt de son contexte afin d'en avoir une meilleure compréhension tant au ... Voir plus

15.00 €

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Droit des marchés publics

GUIDE METHODOLOGIQUE POUR ACCOMPAGNER LA MISE EN OEUVRE D'UN MARCHE DE PARTENARIAT

Un guide très pratique a été publié par la banque des territoires permettant d'accompagner la mise en œuvre d'un marché de partenariat. Ce document est librement téléchargeable. Voir plus

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