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Documents juridiques
De nombreux modèles de documents juridiques sont disponibles sur notre site : lettres type, exemple de lettres type et autres modèles. Ils sont catégorisés par type de droit et par thème pour que vous puissiez les trouver rapidement selon votre besoin : Droit de la fonction publique, droit des collectivités territoriales, droit de la commande publique, droit de l'urbanisme, droit de l'environnement, et droit public général.
Tous les modèles sont personnalisables.
Droit de la fonction publique
COURRIER DE DEMANDE DE MISE EN DISPONIBILITE DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Vous souhaitez faire une demande de mise en disponibilité auprès de votre administration mais ne savez pas comment la formuler, cette trame de courrier vous permet d'indiquer à votre ... Voir plus50.00 €
Droit de la fonction publique
CONSULTATION RELATIVE A LA LIMITE D'AGE DES MEDECINS COORDONNATEURS DES EHPAD
Quelle est la limite d'âge d'un médecin coordonnateur dans un EHPAD public sous contrat ? Afin de répondre à cette question, il convient d'abord de déterminer dans quelle catégorie juridique ... Voir plus80.00 €
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Droit de la fonction publique
MODELE DE COURRIER DE DEMANDE DE DEMISSION D'UN FONCTIONNAIRE D'ETAT
Est-il possible de démissionner de la fonction publique d'Etat si je suis fonctionnaire titulaire ? La réponse est OUI tout fonctionnaire a le droit de demander sa démission. L'administration ... Voir plus40.00 €
Droit de la fonction publique
DEMANDE DE RUPTURE CONVENTIONNELLE D'UN AGENT PUBLIC (TITULAIRE OU CDI) DE LA FONCTION PUBLIQUE
Vous souhaitez démissionner de la fonction publique tout en percevant une indemnité de départ. Est-ce que vous pouvez bénéficier de la procédure de rupture conventionnelle en tant que ... Voir plus40.00 €
Enseignement en droit public
PRESENTATION DE LA CORRECTION DU COMMENTAIRE DE L'ARRET BAC D'ELOKA
Vous êtes étudiant en droit public et vous devez commenter l'arrêt Bac d'Eloka ? Retrouvez une présentation de cet arrêt de son contexte afin d'en avoir une meilleure compréhension tant au ... Voir plus15.00 €
Droit des marchés publics
GUIDE METHODOLOGIQUE POUR ACCOMPAGNER LA MISE EN OEUVRE D'UN MARCHE DE PARTENARIAT
Un guide très pratique a été publié par la banque des territoires permettant d'accompagner la mise en œuvre d'un marché de partenariat. Ce document est librement téléchargeable. Voir plusGratuit
Droit de la fonction publique
COURRIER DE SAISINE DE LA CADA APRES REFUS DE COMMUNICATION DU DOSSIER MEDICAL
Vous avez écrit à votre administration afin d'obtenir votre dossier médical mais cette dernière refuse de vous le communiquer ou ne vous répond pas. Quelles sont les suites à donner en cas de ... Voir plus40.00 €
Droit de la fonction publique
SAISINE DE LA CADA APRES REFUS DE COMMUNICATION DU DOSSIER ADMINISTRATIF
Vous avez écrit à votre administration afin d'obtenir votre dossier administratif car vous faites l'objet de harcèlement moral ou bien vous souhaitez faire un point sur votre carrière et vos ... Voir plus40.00 €