Documents juridiques

Un guide très pratique a été publié par la banque des territoires permettant d'accompagner la mise en œuvre d'un marché de partenariat. Ce document est librement téléchargeable.

Vous êtes étudiant en droit public et vous devez commenter l'arrêt Bac d'Eloka ? Retrouvez une présentation de cet arrêt de son contexte afin d'en avoir une meilleure compréhension tant au niveau de la procédure que des règles de droit applicable à l'époque. Vous ne maîtrisez pas les règles du commentaires d'arrêt ? Retrouvez une présentation des différentes parties du commentaire d'arrêt. Vous comprenez pas les règles induites pas cet arrêt ? Retrouvez la présentation simple et accessible des règles de droit posées par cet arrêt et de leur implication dans le temps.

Vous souhaitez démissionner de la fonction publique tout en percevant une indemnité de départ. Est-ce que vous pouvez bénéficier de la procédure de rupture conventionnelle en tant que fonctionnaire ? La réponse est OUI. Depuis la loi du 6 août 2019. Comment faire pour demander une rupture conventionnelle en tant que fonctionnaire ? Je vous propose justement un modèle de courrier afin de demander cette rupture conventionnelle tout en précisant les textes qui fondent cette demande. Comment se déroule la procédure de rupture conventionnelle ? Le projet de courrier vous précise également la procédure et les suites qui seront donner à votre courrier.

Quelle est la limite d'âge d'un médecin coordonnateur dans un EHPAD public sous contrat ? Afin de répondre à cette question, il convient d'abord de déterminer dans quelle catégorie juridique un médecin coordonnateur sous contrat rentre. Cette première réponse apportée, il suffira de se reporter aux dispositions qui régissent la limite d'âge de cette catégorie juridique d'agent contractuel, pour avoir la réponse à la question. La présente consultation vient apporter des réponses à ces deux interrogations en précisant les textes applicables et le raisonnement juridique qui a été suivi. Un médecin coordonnateur peut-il prolonger son activité au-delà de la limite d'âge de départ à la retraite ? La consultation répond également à cette interrogation et vous précise la procédure à suivre.

Est-il possible de démissionner de la fonction publique d'Etat si je suis fonctionnaire titulaire ? La réponse est OUI tout fonctionnaire a le droit de demander sa démission. L'administration est-elle dans l'obligation d'accepter votre démission ? La réponse est NON, il vous appartient donc de bien justifier votre demande. Je vous propose un modèle de courrier afin de demander votre démission, cette dernière devant se faire obligatoirement par écrit. Ce modèle vous précise la suite de la procédure une fois la demande réalisée et les conséquences de la démission. Version mise à jour au 7 mars 2024.

Quelles sont les dernières actualités jurisprudentielles en matière de sanction disciplinaire des fonctionnaires ? Grâce à notre veille juridique et à notre intervention en tant qu'avocats en droit de la fonction publique, nous avons pu compiler l'ensemble de nos actualités juridiques en matière de sanction disciplinaire. Cela représente 83 pages d'illustration diverses et variées des différentes décisions en la matière que l'on vous propose de téléachrger gratuitement pendant une durée d'une semaine. Est-ce que je dois me faire représenter par un avocat si je fais l'objet d'une procédure disciplinaire ? Il est préférable d'être accompagné afin de pouvoir être assisté durant la procédure (communication du dossier disciplinaire, entretien préalable, représentation lors du conseil de discipline). Votre avocat pourra également rédiger un mémoire en défense afin de faire valoir vos observations et contestations par rapport aux faits qui vous sont reprochés. N'hésitez pas à contacter le cabinet en cas de besoin ! Vous pouvez également consulter la vidéo explicative en la matière sur le site internet du cabinet : https://www.cabinetlapuelle.fr/droit-fonction-publique.php

Je vous invite à décourvir le premier numéro captivant de Fonctionnaires Mag, votre source d'information dédiée aux fonctionnaires. Dans ce numéro inaugural, plongez au cœur de la procédure disciplinaire des fonctionnaires, explorant de manière approfondie la première partie de la procédure, de l'information de l'administration à l'enquête administrative, en passant par l'éventuelle suspension des agents. Quels sont les sujets principaux abordés : La Procédure Disciplinaire Expliquée : Décortiquez chaque étape, de l'initiation de la procédure à l'enquête administrative, pour mieux comprendre les tenants et aboutissants du processus disciplinaire.Suspension d'Agent : Explorez les circonstances dans lesquelles une suspension peut être envisagée et les implications connexes. Actualités des Fonctions Publiques : Soyez informé sur les sujets brûlants affectant les trois fonctions publiques, avec un accent particulier sur l'âge de départ à la retraite et les modalités de prolongation de cette période. À Venir dans le Prochain Numéro: Découvrez un aperçu exclusif du prochain numéro qui se penchera sur la conclusion de la procédure disciplinaire, apportant ainsi une perspective complète sur ce sujet. Pourquoi Télécharger ce Numéro : Expertise Approfondie : Bénéficiez d'une analyse approfondie et de conseils d'experts sur la procédure disciplinaire. Actualités Brûlantes : Restez à jour sur les développements les plus récents dans les fonctions publiques en France. Prochain Numéro Anticipé : Soyez parmi les premiers à recevoir des informations essentielles sur la fin de la procédure disciplinaire dans le prochain numéro. Téléchargez dès maintenant Fonctionnaires Mag - Numéro 1 pour une compréhension approfondie des procédures disciplinaires et restez informé sur les enjeux actuels des fonctionnaires en France.

Découvrez le numéro 2 de Fonctionnaire mag ! Ce nuémro vient compléter le premier sur la sanction disciplinaire. Il traite plus spécifiquement de la procédure disciplinaire devant le conseil de discipline, des sanctions qu'il est possible d'appliquer, et des recours contre la sanction prononcée. Vous retrouverez comme toujours les actualités juridiques des trois fonctions publiques. Un condensé d'informations essentielles pour comprendre et agir en toute connaissance de cause dans le monde complexe de la fonction publique. Vous avez la possibilité également de télécharger notre livre blanc de plus de 80 pages sur les dernières actualités en matière de sanction dispcilinaire sur le site lapuelle juridique. Bonne lecture à tous !

Chères lectrices, chers lecteurs, Nous sommes ravis de vous annoncer la sortie du troisième numéro de Fonctionnaires Mag, votre magazine de référence pour les agents de la fonction publique. Ce numéro est particulièrement spécial, car nous sommes le partenaire presse officiel de la rencontre Capital Humain organisée par idealCO. Au cœur de ce numéro, un dossier spécial sur la maladie professionnelle vous attend. Nous explorons en détail : Les critères de reconnaissance : Quelles conditions et pathologies sont reconnues comme maladies professionnelles ? Les modalités de déclaration : Comment déclarer une maladie professionnelle ? Les conséquences de la déclaration : Quels sont les impacts juridiques, financiers et professionnels ? Les recours contre les refus de reconnaissance : Que faire en cas de refus de reconnaissance ? La fin de la maladie professionnelle : Quelles sont les démarches après la reconnaissance et le traitement ? En plus de ce dossier, ce numéro inclut une interview exclusive de Marylène Mourlevat, responsable du pôle capital humain chez idealCO. Elle nous partage ses précieux insights et son expertise sur la gestion du capital humain dans le secteur public. Enfin, ne manquez pas notre section dédiée aux dernières actualités en matière de fonction publique. Restez informés des évolutions législatives, des nouvelles politiques publiques et des initiatives innovantes : difficultés d'attractivité, reconnaissance d'accident de travail, majoration de la pension de retraite, suspension ... Plongez sans plus attendre dans ce numéro riche en informations, analyses et conseils pratiques. Que vous soyez en quête de réponses précises ou désireux de rester informé, ce numéro de Fonctionnaires Mag est fait pour vous. Bonne lecture ! L’équipe de Fonctionnaires Mag