Découvrir
nos Missions

Notre cabinet rédige pour vous tous les documents dans ses domaines de compétences.

Une question avant de télécharger votre modèle ?

Menu
Vous êtes ici : Accueil >

Documents juridiques

De nombreux modèles de documents juridiques sont disponibles sur notre site : lettres type, exemple de lettres type et autres modèles. Ils sont catégorisés par type de droit et par thème pour que vous puissiez les trouver rapidement selon votre besoin : Droit de la fonction publique, droit des collectivités territoriales, droit de la commande publique, droit de l'urbanisme, droit de l'environnement, et droit public général.

Tous les modèles sont personnalisables.

Droit public général

FICHE EXPLICATIVE ET PÉDAGOGIQUE DU RÉFÉRÉ-MESURES UTILES

La loi n°2000-597 du 30 juin 2000, relative au référé devant les juridictions administratives, entrée en vigueur le 1er janvier 2001, a simplifié le référé-mesures utiles (ou conservatoire) ... Voir plus

50.00 €

Ajouter au panier

Droit du contentieux administratif

FICHE EXPLICATIVE ET PEDAGOGIQUE DU RECOURS DE PLEIN CONTENTIEUX

Un recours de pleine juridiction (ou recours de plein contentieux)  est caractérisé par les larges pouvoirs dont dispose le juge administratif : il peut : - condamner l’administration à ... Voir plus

30.00 €

Ajouter au panier

Rechercher par thèmes

Droit public général

FICHE EXPLICATIVE ET PEDAGOGIQUE DU RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR

Un recours contentieux pour excès de pouvoir a pour objet une demande d’annulation d’une décision, c’est-à-dire sa suppression rétroactive. C’est un procès fait à un acte. En revanche, ... Voir plus

12.00 €

Ajouter au panier

Droit de l'urbanisme

TOUTES LES POSSIBILITÉS DE CONSTRUIRE UNE MAISON HABITATION EN ZONE AGRICOLE

Les zones agricoles (ZA) sont définies par l’article R. 151-22 du code de l’urbanisme : « Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger ... Voir plus

100.00 €

Ajouter au panier

Droit de la fonction publique

NOTE JURIDIQUE RELATIVE A LA PROCÉDURE DE LICENCIEMENT A RESPECTER D'UN AGENT CONTRACTUEL DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

La présente note juridique a pour objet de rappeler les règles de droit qui s'impose à l'administration hospitalière qui souhaite licencier un de ses agents contractuels. Elle rappelle également ... Voir plus

20.00 €

Ajouter au panier

Droit de la fonction publique

NOTE JURIDIQUE RELATIVE AU LICENCIEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL DE LA FONCTION PUBLIQUE D’ETAT

La présente note juridique a pour objet de rappeler les règles de droit qui s'impose à l'administration d'Etat qui souhaite licencier un de ses agents contractuels. Elle rappelle également les ... Voir plus

80.00 €

Ajouter au panier

Droit de la fonction publique

COURRIER DE DEMANDE DE PÉRIODE DE PRÉPARATION AU RECLASSEMENT POUR FONCTIONNAIRE D'ETAT

Vous avez été déclaré inapte à vos fonctions mais pas à toutes fonctions. Votre administration doit dans une telle situation vous proposer un reclassement voire une période de préparation au ... Voir plus

12.00 €

Ajouter au panier

Droit de la fonction publique

DEMANDE DE PRÉPARATION AU RECLASSEMENT POUR UN FONCTIONNAIRE TERRITORIAL

Vous avez été déclaré inapte à vos fonctions mais pas à toutes fonctions. Votre administration doit dans une telle situation vous proposer un reclassement voire une période de préparation au ... Voir plus

50.00 €

Ajouter au panier

« 1 2 3 4 5 6 7 »