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Documents juridiques

De nombreux modèles de documents juridiques sont disponibles sur notre site. Ils sont catégorisés par type de droit et par thème pour que vous puissiez les trouver rapidement selon votre besoin : Droit de la fonction publique, droit des collectivités territoriales, droit de la commande publique, droit de l'urbanisme, droit de l'environnement, et droit public général.

Tous les modèles sont personnalisables.

Droit des contrats publics

MAITRISER LE RISQUE DE CORRUPTION DANS LE CYCLE DE L'ACHAT PUBLIC

La Direction des Achats de l’État a publié un guide pour accompagner tous les acteurs afin de maîtriser le risque de corruption dans le cycle de l’achat public, le 29 juin 2020. Ce guide qui ... Voir plus

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Droit des contrats publics

PUBLICATION D'UNE NOUVELLE ETUDE SUR LA SOUS-TRAITANCE DANS LES MARCHES PUBLICS

L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) a publié une étude sur la sous-traitance dans les marchés publics qui permet d'aborder : - des éléments sur le plan statistique ... Voir plus

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Droit des contrats publics

CONDITIONS DE CONCURRENCE ÉGALES CONCERNANT LES SUBVENTIONS ÉTRANGÈRES

La commission européenne a publié le 17 juin 2020 un livre blanc relatif à l’établissement de conditions de concurrence égales pour tous en ce qui concerne les subventions étrangères sur un ... Voir plus

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Droit des contrats publics

NOUVEAU MODÈLE DE CESSIBILITÉ DES CRÉANCES ISSUES DE MARCHES PUBLICS

Un nouvel arrêté du 28 juillet 2020 vient fixer le modèle de certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics. Il va remplacer à partir du 1er octobre 2020 l'actuelle annexe ... Voir plus

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Droit du contentieux administratif

FICHE EXPLICATIVE ET PÉDAGOGIQUE DU RÉFÉRÉ CONTRACTUEL

Cette procédure vise à sanctionner les manquements aux règles de publicité et de mise en concurrence applicables après la signature du contrat public (marché public, concession, convention ... Voir plus

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Droit public général

FICHE EXPLICATIVE ET PÉDAGOGIQUE DU RÉFÉRÉ-MESURES UTILES

La loi n°2000-597 du 30 juin 2000, relative au référé devant les juridictions administratives, entrée en vigueur le 1er janvier 2001, a simplifié le référé-mesures utiles (ou conservatoire) ... Voir plus

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Droit du contentieux administratif

FICHE EXPLICATIVE ET PEDAGOGIQUE DU RECOURS DE PLEIN CONTENTIEUX

Un recours de pleine juridiction (ou recours de plein contentieux)  est caractérisé par les larges pouvoirs dont dispose le juge administratif : il peut : - condamner l’administration à ... Voir plus

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Droit public général

FICHE EXPLICATIVE ET PEDAGOGIQUE DU RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR

Un recours contentieux pour excès de pouvoir a pour objet une demande d’annulation d’une décision, c’est-à-dire sa suppression rétroactive. C’est un procès fait à un acte. En revanche, ... Voir plus

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