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Documents juridiques

De nombreux modèles de documents juridiques sont disponibles sur notre site. Ils sont catégorisés par type de droit et par thème pour que vous puissiez les trouver rapidement selon votre besoin : Droit de la fonction publique, droit des collectivités territoriales, droit de la commande publique, droit de l'urbanisme, droit de l'environnement, et droit public général.

Tous les modèles sont personnalisables.

Droit de la fonction publique

DEMANDE DE RETRAIT DE LA DECISION DE SUSPENSION D'UN AGENT PUBLIC

Vous êtes un agent de la fonction publique est vous venez de faire l'objet d'une mesure de suspension que vous estimez infondée. Vous souhaitez donc savoir comment faire afin de contester cette ... Voir plus

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Droit des collectivités territoriales

NATURE JURIDIQUE DU CONTRAT CONFIANT LA GESTION SOCIALE DES AGENTS PUBLICS

Les personnes publiques peuvent confier la gestion sociale de leurs agents à des associations loi 1901 via une convention d’adhésion, selon les termes de l’article 9 de la loi du 13 juillet ... Voir plus

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Droit des contrats publics

GUIDE PRATIQUE SUR LA DÉMATÉRIALISATION DES MARCHES PUBLICS POUR LES OPERATEURS ECONOMIQUES A JOUR

Le guide très pratique qui avait été rédigé sur la dématérialisation des marchés publics à l'attention des opérateurs économiques A été mis à jour en mai 2020. Ce document est ... Voir plus

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Droit des contrats publics

GUIDE PRATIQUE SUR LA DÉMATÉRIALISATION DES MARCHES PUBLICS POUR LES ACHETEURS A JOUR

Le guide très pratique qui avait été rédigé sur la dématérialisation des marchés publics à l'attention des acheteurs a été mis à jour en mai 2020. Voir plus

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Droit des contrats publics

GUIDE UTILE ET RARE SUR LE SOURCING DANS LES MARCHES PUBLICS

La direction des achats de l'Etat a publié un guide sur le sourcing. Cette notion enfin banalisée découle de  l'obligation précise de définition des besoins du pouvoir adjudicateur avant le ... Voir plus

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Droit des contrats publics

MAITRISER LE RISQUE DE CORRUPTION DANS LE CYCLE DE L'ACHAT PUBLIC

La Direction des Achats de l’État a publié un guide pour accompagner tous les acteurs afin de maîtriser le risque de corruption dans le cycle de l’achat public, le 29 juin 2020. Ce guide qui ... Voir plus

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Droit des contrats publics

PUBLICATION D'UNE NOUVELLE ETUDE SUR LA SOUS-TRAITANCE DANS LES MARCHES PUBLICS

L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) a publié une étude sur la sous-traitance dans les marchés publics qui permet d'aborder : - des éléments sur le plan statistique ... Voir plus

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Droit des contrats publics

CONDITIONS DE CONCURRENCE ÉGALES CONCERNANT LES SUBVENTIONS ÉTRANGÈRES

La commission européenne a publié le 17 juin 2020 un livre blanc relatif à l’établissement de conditions de concurrence égales pour tous en ce qui concerne les subventions étrangères sur un ... Voir plus

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