Documents juridiques
De nombreux modèles de documents juridiques sont disponibles sur notre site : lettres type, exemple de lettres type et autres modèles. Ils sont catégorisés par type de droit et par thème pour que vous puissiez les trouver rapidement selon votre besoin : Droit de la fonction publique, droit des collectivités territoriales, droit de la commande publique, droit de l'urbanisme, droit de l'environnement, et droit public général.
Tous les modèles sont personnalisables.
Droit de la fonction publique
MODELE DE COURRIER DE DEMANDE DE COMMUNICATION DU DOSSIER MEDICAL
Vous vous interrogez sur les pièces contenues dans votre dossier médical, voire vous ne retrouvez plus certaines pièces médicales Vous pouvez en demander communication à votre administration ... Voir plus15.00 €
Droit de la fonction publique
RECOURS D'UN FONCTIONNAIRE CONTRE LE NON-RESPECT D'UNE PROMESSE D'EMBAUCHE
Vous avez assisté à un entretien et on vous a fait une promesse d'embauche avec un certain nombre de conditions réciproques. Néanmoins, l'administration n'a pas respecté les conditions de sa ... Voir plus100.00 €
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Droit de la fonction publique
UNE ETUDE POUR UNE FONCTION PUBLIQUE HEUREUSE DE LA FABRIQUE SPINOZA
Comment faire en sorte que les agents de la fonction publique s'épanouissent au travail ? C'est le sujet de l'étude qui a été menée par l'Observatoire Spinoza. Elle vise à aborder des ... Voir plusGratuit
Droit de la fonction publique
GUIDE SUR LA TRANSFORMATION DE LA FONCTION RECRUTEMENT DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Comment mieux recruter dans le secteur public ? C'est la question qui animait l'élaboration de ce guide. Il se décline en cinq parties et vise à établir un panorama des bonnes pratiques, les ... Voir plusGratuit
Droit de la fonction publique
GUIDE SUR LE TELETRAVAIL ET LE TRAVAIL EN PRESENTIEL DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Comment organiser le travail en présentiel et en télétravail dans la fonction publique ? C'est le sujet du guide publié par le Ministère de la transformation et de la fonction publique qui vise ... Voir plusGratuit
Droit de la fonction publique
COVID-19 : QUESTIONS/REPONSES POUR LES EMPLOYEURS ET LES AGENTS PUBLICS
Comment la circulaire du Premier ministre du 1er septembre 2020 relative à la prise en compte dans la fonction publique de l'Etat de l'évolution de l'épidémie de Covid-19 doit-elle être mise en ... Voir plusGratuit
Droit de la fonction publique hospitalière
RAPPORT SUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS HOSPITALIERS
Selon quelles modalités s'applique la protection sociale complémentaire aux agents de la fonction publique hospitalière ? L'article 22 bis du titre Ier du statut général inscrit dans la loi les ... Voir plusGratuit
Droit de la fonction publique territoriale
RAPPORT SUR LA RECONVERSION DES AGENTS PUBLICS TERRITORIAUX
Comment répondre aux défis de la reconversion des agents publics territoriaux en situation d'inaptitude ? La France Urbaine, la Mutuelle nationale territoriale (MNT) et l'Union nationale des ... Voir plusGratuit