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Documents juridiques

De nombreux modèles de documents juridiques sont disponibles sur notre site. Ils sont catégorisés par type de droit et par thème pour que vous puissiez les trouver rapidement selon votre besoin : Droit de la fonction publique, droit des collectivités territoriales, droit de la commande publique, droit de l'urbanisme, droit de l'environnement, et droit public général.

Tous les modèles sont personnalisables.

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Droit de la fonction publique

COVID-19 : QUESTIONS/REPONSES POUR LES EMPLOYEURS ET LES AGENTS PUBLICS

Comment la circulaire du Premier ministre du 1er septembre 2020 relative à la prise en compte dans la fonction publique de l'Etat de l'évolution de l'épidémie de Covid-19 doit-elle être mise en ... Voir plus

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Droit de la fonction publique hospitalière

RAPPORT SUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS HOSPITALIERS

Selon quelles modalités s'applique la protection sociale complémentaire aux agents de la fonction publique hospitalière ? L'article 22 bis du titre Ier du statut général inscrit dans la loi les ... Voir plus

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Droit de la fonction publique territoriale

RAPPORT SUR LA RECONVERSION DES AGENTS PUBLICS TERRITORIAUX

Comment répondre aux défis de la reconversion des agents publics territoriaux en situation d'inaptitude ? La France Urbaine, la Mutuelle nationale territoriale (MNT) et l'Union nationale des ... Voir plus

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Droit de la fonction publique

RAPPORT SUR LA COEXISTENCE ENTRE LES AGENTS TITULAIRES ET CONTRACTUELS

Comment mieux organiser une coexistence entre les agents titulaires et contractuels ?  Au regard de l'importance des agents contractuels au sein de la fonction publique, de leur place et de leur ... Voir plus

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Droit de la fonction publique

COURRIER DE DEMANDE DE COMMUNICATION DES DOSSIERS ADMINISTRATIF

Vous vous interrogez sur les pièces contenues dans votre dossier administratif, voire vous ne retrouvez plus certaines pièces administratives, vous pouvez en demander communication à votre ... Voir plus

15.00 €

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Droit de la fonction publique

LA DENONCIATION DU HARCELEMENT DANS LA FONCTION PUBLIQUE A ENFIN UNE CHARTE

Comment agir face à une situation de harcèlement moral ou sexuel ou d'attitude sexiste ? La direction générale de l'administration et de la fonction publique a publié une Charte de ... Voir plus

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Droit de la fonction publique

GUIDE EXPLICATIF SUR LA LOI DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE

Comment s'y retrouver dans la réforme relative à la transformation de la fonction publique ? Cela faisait 80 ans depuis la création du statut des fonctionnaires que leur statut n'avait pas été ... Voir plus

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Droit des collectivités territoriales

L’EXTENSION DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE AUX ELUS DE L’INTERCOMMUNALITE

La présente consultation concerne l’interprétation qu’il est possible de faire de l’article 104 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à ... Voir plus

30.00 €

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