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Documents juridiques

De nombreux modèles de documents juridiques sont disponibles sur notre site. Ils sont catégorisés par type de droit et par thème pour que vous puissiez les trouver rapidement selon votre besoin : Droit de la fonction publique, droit des collectivités territoriales, droit de la commande publique, droit de l'urbanisme, droit de l'environnement, et droit public général.

Tous les modèles sont personnalisables.

Droit de la fonction publique

LA DENONCIATION DU HARCELEMENT DANS LA FONCTION PUBLIQUE A ENFIN UNE CHARTE

Comment agir face à une situation de harcèlement moral ou sexuel ou d'attitude sexiste ? La direction générale de l'administration et de la fonction publique a publié une Charte de ... Voir plus

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Droit de la fonction publique

GUIDE EXPLICATIF SUR LA LOI DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE

Comment s'y retrouver dans la réforme relative à la transformation de la fonction publique ? Cela faisait 80 ans depuis la création du statut des fonctionnaires que leur statut n'avait pas été ... Voir plus

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Droit des collectivités territoriales

L’EXTENSION DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE AUX ELUS DE L’INTERCOMMUNALITE

La présente consultation concerne l’interprétation qu’il est possible de faire de l’article 104 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à ... Voir plus

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Droit de la fonction publique

DEMANDE DE RETRAIT DE LA DECISION DE SUSPENSION D'UN AGENT PUBLIC

Vous êtes un agent de la fonction publique est vous venez de faire l'objet d'une mesure de suspension que vous estimez infondée. Vous souhaitez donc savoir comment faire afin de contester cette ... Voir plus

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Droit des collectivités territoriales

NATURE JURIDIQUE DU CONTRAT CONFIANT LA GESTION SOCIALE DES AGENTS PUBLICS

Les personnes publiques peuvent confier la gestion sociale de leurs agents à des associations loi 1901 via une convention d’adhésion, selon les termes de l’article 9 de la loi du 13 juillet ... Voir plus

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Droit des contrats publics

GUIDE PRATIQUE SUR LA DÉMATÉRIALISATION DES MARCHES PUBLICS POUR LES OPERATEURS ECONOMIQUES A JOUR

Le guide très pratique qui avait été rédigé sur la dématérialisation des marchés publics à l'attention des opérateurs économiques A été mis à jour en mai 2020. Ce document est ... Voir plus

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Droit des contrats publics

GUIDE PRATIQUE SUR LA DÉMATÉRIALISATION DES MARCHES PUBLICS POUR LES ACHETEURS A JOUR

Le guide très pratique qui avait été rédigé sur la dématérialisation des marchés publics à l'attention des acheteurs a été mis à jour en mai 2020. Voir plus

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Droit des contrats publics

GUIDE UTILE ET RARE SUR LE SOURCING DANS LES MARCHES PUBLICS

La direction des achats de l'Etat a publié un guide sur le sourcing. Cette notion enfin banalisée découle de  l'obligation précise de définition des besoins du pouvoir adjudicateur avant le ... Voir plus

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