Documents juridiques
Droit de la fonction publique
COURRIER DE DEMANDE DE COMMUNICATION DU DOSSIER ADMINISTRATIF
Vous vous interrogez sur les pièces contenues dans votre dossier administratif, voire vous ne retrouvez plus certaines pièces administratives Vous pouvez en demander communication à votre ... Voir plus15.00 €
RAPPORT SUR LA COEXISTENCE ENTRE LES AGENTS TITULAIRES ET CONTRACTUELS
Comment mieux organiser une coexistence entre les agents titulaires et contractuels ? Au regard de l'importance des agents contractuels au sein de la fonction publique, de leur place et de leur ... Voir plusGratuit
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Droit de la fonction publique territoriale
RAPPORT SUR LA RECONVERSION DES AGENTS PUBLICS TERRITORIAUX
Comment répondre aux défis de la reconversion des agents publics territoriaux en situation d'inaptitude ? La France Urbaine, la Mutuelle nationale territoriale (MNT) et l'Union nationale des ... Voir plusGratuit
Droit de la fonction publique hospitalière
RAPPORT SUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS HOSPITALIERS
Selon quelles modalités s'applique la protection sociale complémentaire aux agents de la fonction publique hospitalière ? L'article 22 bis du titre Ier du statut général inscrit dans la loi les ... Voir plusGratuit
Droit de la fonction publique
COVID-19 : QUESTIONS/REPONSES POUR LES EMPLOYEURS ET LES AGENTS PUBLICS
Comment la circulaire du Premier ministre du 1er septembre 2020 relative à la prise en compte dans la fonction publique de l'Etat de l'évolution de l'épidémie de Covid-19 doit-elle être mise en ... Voir plusGratuit
Droit de la fonction publique
UNE ETUDE POUR UNE FONCTION PUBLIQUE HEUREUSE DE LA FABRIQUE SPINOZA
Comment faire en sorte que les agents de la fonction publique s'épanouissent au travail ? C'est le sujet de l'étude qui a été menée par l'Observatoire Spinoza. Elle vise à aborder des ... Voir plusGratuit
Droit de la fonction publique
RECOURS D'UN FONCTIONNAIRE CONTRE LE NON-RESPECT D'UNE PROMESSE D'EMBAUCHE
Vous avez assisté à un entretien et on vous a fait une promesse d'embauche avec un certain nombre de conditions réciproques. Néanmoins, l'administration n'a pas respecté les conditions de sa ... Voir plus100.00 €
Droit de la fonction publique
MODELE DE COURRIER DE DEMANDE DE COMMUNICATION DU DOSSIER MEDICAL
Vous vous interrogez sur les pièces contenues dans votre dossier médical, voire vous ne retrouvez plus certaines pièces médicales Vous pouvez en demander communication à votre administration ... Voir plus15.00 €
Droit de la fonction publique
SAISINE DE LA CADA APRES REFUS DE COMMUNICATION DU DOSSIER ADMINISTRATIF
Vous avez écrit à votre administration afin d'obtenir votre dossier administratif car vous faites l'objet de harcèlement moral ou bien vous souhaitez faire un point sur votre carrière et vos ... Voir plus40.00 €
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