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Documents juridiques
De nombreux modèles de documents juridiques sont disponibles sur notre site. Ils sont catégorisés par type de droit et par thème pour que vous puissiez les trouver rapidement selon votre besoin : Droit de la fonction publique, droit des collectivités territoriales, droit de la commande publique, droit de l'urbanisme, droit de l'environnement, et droit public général.
Tous les modèles sont personnalisables.
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Droit de l'urbanisme
CONSULTATION RELATIVE AUX DIFFÉRENTES POSSIBILITÉS DE CONSTRUIRE UNE MAISON HABITATION EN ZONE AGRICOLE
Les zones agricoles (ZA) sont définies par l’article R. 151-22 du code de l’urbanisme : « Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger ... Voir plus40.00 €
Droit de la fonction publique
NOTE JURIDIQUE RELATIVE A LA PROCÉDURE DE LICENCIEMENT A RESPECTER D'UN AGENT CONTRACTUEL DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
La présente note juridique a pour objet de rappeler les règles de droit qui s'impose à l'administration hospitalière qui souhaite licencier un de ses agents contractuels. Elle rappelle également ... Voir plus40.00 €
Droit de la fonction publique
NOTE JURIDIQUE RELATIVE AU LICENCIEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL DE LA FONCTION PUBLIQUE D’ETAT
La présente note juridique a pour objet de rappeler les règles de droit qui s'impose à l'administration d'Etat qui souhaite licencier un de ses agents contractuels. Elle rappelle également les ... Voir plus40.00 €
Droit de la fonction publique
COURRIER DE DEMANDE DE PÉRIODE DE PRÉPARATION AU RECLASSEMENT POUR FONCTIONNAIRE D'ETAT
Vous avez été déclaré inapte à vos fonctions mais pas à toutes fonctions. Votre administration doit dans une telle situation vous proposer un reclassement voire une période de préparation au ... Voir plus15.00 €
Droit de la fonction publique
COURRIER DE DEMANDE DE PÉRIODE DE PRÉPARATION AU RECLASSEMENT POUR FONCTIONNAIRE TERRITORIAL
Vous avez été déclaré inapte à vos fonctions mais pas à toutes fonctions. Votre administration doit dans une telle situation vous proposer un reclassement voire une période de préparation au ... Voir plus15.00 €
Droit des contrats publics
CONSULTATION JURIDIQUE SUR LES MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE D’UN APPEL A PROJETS
Vous êtes une personne publique et vous envisagez de lancer un appel à projets. Dans le langage courant, les appels à projets sont des consultations visant à sélectionner les différents ... Voir plus40.00 €
Droit de la fonction publique hospitalière
NOTE SUR LE CUMUL D’ACTIVITES D'UN FONCTIONNAIRE
Vous êtes fonctionnaire hospitalier et vous souhaitez connaître quelles sont les possibilités vous permettant de cumuler votre activité de fonctionnaire avec d'autres activités. La présente ... Voir plus40.00 €
Droit des contrats publics
DEMANDE DE COMMUNICATION DES MOTIFS DE REJET DE L'OFFRE DÉPOSÉE DANS LE CADRE D'UN MARCHE PUBLIC EN PROCÉDURE ADAPTÉE
Vous avez répondu à un appel d'offres d'un marché public en procédure adaptée. Néanmoins, vous avez reçu un courrier vous informant du rejet de votre offre ou de votre candidature sans plus de ... Voir plus15.00 €