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Actualités

Aujourd'hui LA CLAUSE VERTE : COMMENT INTEGRER LE DEVELOPPEMENT DURABLE A L’ACHAT PUBLIC ?

Le pôle Achat public durable du Centre de développement des éco-entreprises (CD2E) a mis en ligne le 17 novembre 2020 la Clause verte, un répertoire de clauses environnementales prêtes à l’emploi et mises en libre accès, gratuitement.

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Le 12 avril 2021 QUELLES SONT LES CONSEQUENCES DE L'ANNULATION DU PLUI-H DE TOULOUSE ?

Le PLUi-H a été annulé au motif de son insuffisance quant à l’objectif de modération de consommation des espaces naturels. Mais ce jugement ne prend pas effet immédiat pour permettre aux parties d’échanger sur la modulation dans le temps de l'annulation.

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Le 08 avril 2021 QUELLES SONT LES NOUVELLES CONDITIONS D'ELIGIBILITE A MAPRIMERENOV' ?

Depuis le 1er octobre 2020, la réforme de la prime de transition énergétique est applicable. Plus récemment, ce sont deux décrets et deux arrêtés du 25 janvier 2021 qui officialisent et aboutissent la nouvelle aide à la rénovation énergétique.

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Le 06 avril 2021 COVID-19 : L’APPLICATION DU JOUR DE CARENCE EST-ELLE SUSPENDUE ?

La suspension prorogée du jour de carence pour les agents publics testés positifs au Covid-19 illustre comment la pandémie mondiale du coronavirus a rendu nécessaires l’adoption et l’application de mesures juridiques exceptionnelles et dérogatoires.

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