Le Conseil d’État qualifie le sapeur-pompier volontaire de travailleur européen. Convention, disponibilité, suivi du temps et repos deviennent essentiels.
Un accord confidentiel détenu par un établissement public peut être communiqué après occultation des clauses réellement protégées par le secret des affaires.
Conditions, seuil de 50 %, documents de consultation et contrôles : comment réserver un marché public à des opérateurs produisant en établissement pénitentiaire.
