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Le décret n° 2020-1492 du 30 novembre 2020 est venu assouplir les règles de conditions d'octroi du congé de présente parentale et a élargi le champ d'application du congé pour solidarité familiale concernant les trois versants de la fonction publique.

Un candidat évincé à un contrat public se voit reconnaître la possibilité d'exercer deux référés précontractuels, et même un troisième ayant un objet identique, dès lors que le contrat litigieux n'a pas été encore signé.

Les applications de téléprocédures ont fait l'objet d'une réforme avec le décret n° 2020-1245 du 9 octobre 2020. Ce décret revient sur la présentation des fichiers transmis, des sanctions associées, et bien d'autres modalités.

Deux décrets en date du 9 décembre 2020 ont été publiés au JO. Ces décrets sont relatifs au versement du "forfait mobilités durables" dans la fonction publiques territoriale et hospitalière. Quelle est leur organisation ?