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Actualités

Le 11 janvier 2021 VERS UN ASSOUPLISSEMENT DES CONDITIONS D'OCTROI DU CONGE DE PRESENCE PARENTALE ?

Le décret n° 2020-1492 du 30 novembre 2020 est venu assouplir les règles de conditions d'octroi du congé de présente parentale et a élargi le champ d'application du congé pour solidarité familiale concernant les trois versants de la fonction publique.

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Le 01 janvier 2021 COMBIEN DE REFERES PRE-CONTRACTUELS POUR UN CANDIDAT EVINCE ?

Un candidat évincé à un contrat public se voit reconnaître la possibilité d'exercer deux référés précontractuels, et même un troisième ayant un objet identique, dès lors que le contrat litigieux n'a pas été encore signé.

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Le 31 décembre 2020 QUELLES NOUVEAUTES POUR LES APPLICATIONS DE TELERECOURS ET TELERECOURS CITOYEN ?

Les applications de téléprocédures ont fait l'objet d'une réforme avec le décret n° 2020-1245 du 9 octobre 2020. Ce décret revient sur la présentation des fichiers transmis, des sanctions associées, et bien d'autres modalités.

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Le 30 décembre 2020 QUELS SONT LES DECRETS PREVOYANT LE VERSEMENT DU FORFAIT MOBILITES DURABLES ?

Deux décrets en date du 9 décembre 2020 ont été publiés au JO. Ces décrets sont relatifs au versement du "forfait mobilités durables" dans la fonction publiques territoriale et hospitalière. Quelle est leur organisation ?

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