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Le 03 avril 2025 LE SCOT LITTORAL EST-IL VALIDE SANS ANALYSE DES CAPACITÉS D'ACCUEIL ?

L’arrêt rendu par la cour administrative d’appel de Nantes en mars 2025 souligne l’importance d’une analyse approfondie des capacités d’accueil dans l’élaboration des schémas de cohérence territoriale (SCOT) couvrant des communes littorales.

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Le 01 avril 2025 UN AGENT HANDICAPÉ PEUT-IL ÊTRE TITULARISÉ S'IL NE RESPECTE PAS SES OBLIGATIONS ?

Le Conseil d'État a récemment affirmé que même recruté au titre de l’article 38 de la loi du 26 janvier 1984, un agent contractuel handicapé doit respecter l’ensemble des obligations des agents publics pour pouvoir être titularisé.

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Le 27 mars 2025 PEUT-ON DEDUIRE LA SURFACE DEMOLIE POUR LE CALCUL DE LA TAXE D'AMENAGEMENT ?

Le tribunal administratif de Caen a récemment précisé les règles relatives à l'assiette de la taxe d'aménagement lors de projets impliquant la démolition de surfaces avant leur reconstruction ou extension, apportant ainsi des éclaircissements importants.

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Le 25 mars 2025 L’ADMINISTRATION PEUT-ELLE ÊTRE TENUE RESPONSABLE D'UN ÉPUISEMENT PROFESSIONNEL ?

L’administration a l’obligation d’assurer la sécurité et la santé physique et morale de ses agents. Lorsqu’elle tarde à réagir face à une situation d’épuisement professionnel, sa responsabilité peut être engagée.

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