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Actualités

Le 05 mars 2021 DU NOUVEAU CONCERNANT LA NÉGOCIATION ET LES ACCORDS COLLECTIFS ?

Une ordonnance relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique a été publiée au JO le 18 février 2021 ! Elle a pour objectif la promotion du dialogue social dans les trois pans de la fonction publique.

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Le 03 mars 2021 LE MAIRE EST-IL COMPÉTENT EN MATIÈRE DE RÉGLEMENTATION RELATIVE AUX PESTICIDES ?

Le Conseil d'Etat est venu préciser dans son arrêt du 31 décembre 2020, l'autorité qui dispose de la compétence en matière de règlementation de l'utilisation des pesticides. Ainsi, il conclut que le maire est donc incompétent en la matière.

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Le 01 mars 2021 COVID-19 : LES CONTRATS DE CONCESSION PEUVENT-ILS ÊTRE PROLONGÉS ?

Le ministère a répondu à cette question : pour cause de crise sanitaire, il est possible d'envisager la prolongation de contrats de concession dans le secteur de l'évènementiel par le biais d'un avenant. Toutefois, cette modification doit être limitée.

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Le 26 février 2021 COMMENT EST ENCADRÉE LA POSE DE PANNEAUX SOLAIRES EN TOITURE PAR LE PLU ?

Certains panneaux photovoltaïques peuvent faire l'objet d'obstacle quant à leur implantation. Un député est donc venu solliciter l'avis du ministère quant à ces obstacles et l'objectif de développement des énergies renouvelables.

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