Actualités
Le tribunal administratif de Caen a récemment précisé les règles relatives à l'assiette de la taxe d'aménagement lors de projets impliquant la démolition de surfaces avant leur reconstruction ou extension, apportant ainsi des éclaircissements importants.
Voir cette actualité
L’administration a l’obligation d’assurer la sécurité et la santé physique et morale de ses agents. Lorsqu’elle tarde à réagir face à une situation d’épuisement professionnel, sa responsabilité peut être engagée.
Voir cette actualité
Une demande de pièces illégale ne remet pas en cause un refus de permis de construire. Cependant, elle peut interrompre le délai d'instruction.
Voir cette actualité
Le tribunal administratif de Toulouse annule l’autorisation de l’A69, jugeant qu’elle ne répond pas à une raison impérative d’intérêt public majeur. Une décision clé pour les projets d’infrastructure et l’environnement.
Voir cette actualité