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Actualités

Le 15 mars 2021 COMMENT LA RÉVOCATION D'UN FONCTIONNAIRE PEUT-ELLE ÊTRE JUSTIFIÉE ?

La révocation d'un fonctionnaire a pu être justifiée dès lors qu'il lui a été reproché d'avoir réaliser un faux document intitulé " décision " lui octroyant tous les mois le bénéfice de 25 heures supplémentaires, qu'elles soient ou non effectuées.

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Le 12 mars 2021 QUELLES SONT LES LIMITES À L'ACCÈS AUX INFORMATIONS EN MATIÈRE ENVIRONNEMENTALE ?

Saisi d'un litige concernant la communication de documents administratifs portant sur la création d'une ZAC, le Conseil d'Etat est venu préciser les règles en matière d'accès à ces documents notamment concernant les informations environnementales.

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Le 10 mars 2021 QUELLE EST LA NATURE DU CONTRAT CONCLU ENTRE UNE SOCIÉTÉ ET SNCF RÉSEAU ?

Une société a voulu demander une indemnisation pour rupture brutale des relations contractuelles qu'elle entretenait par le biais d'un contrat conclu avec la SNCF Réseau. Néanmoins, quel juge devait-elle alors saisir ?

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Le 08 mars 2021 DU NOUVEAU CONCERNANT LA RELATION ENTRE L'ADMINISTRATION ET SES USAGERS ?

Usager de l'administration, une proposition de loi vise à apporter des modifications aux régimes concernant le silence de l'administration vaut acceptation ou rejet ! Plusieurs nouveautés sont envisagées, le présent article tend à vous les présenter.

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