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Le 27 mars 2025 PEUT-ON DEDUIRE LA SURFACE DEMOLIE POUR LE CALCUL DE LA TAXE D'AMENAGEMENT ?

Le tribunal administratif de Caen a récemment précisé les règles relatives à l'assiette de la taxe d'aménagement lors de projets impliquant la démolition de surfaces avant leur reconstruction ou extension, apportant ainsi des éclaircissements importants.

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Le 25 mars 2025 L’ADMINISTRATION PEUT-ELLE ÊTRE TENUE RESPONSABLE D'UN ÉPUISEMENT PROFESSIONNEL ?

L’administration a l’obligation d’assurer la sécurité et la santé physique et morale de ses agents. Lorsqu’elle tarde à réagir face à une situation d’épuisement professionnel, sa responsabilité peut être engagée.

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Le 17 mars 2025 UNE DEMANDE DE PIÈCES COMPLÉMENTAIRES PEUT-ELLE BLOQUER UN PERMIS ?

Une demande de pièces illégale ne remet pas en cause un refus de permis de construire. Cependant, elle peut interrompre le délai d'instruction.

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Le 06 mars 2025 L’AUTOROUTE A69 A-T-ELLE PU ÊTRE AUTORISÉE MALGRÉ SON IMPACT ENVIRONNEMENTAL ?

Le tribunal administratif de Toulouse annule l’autorisation de l’A69, jugeant qu’elle ne répond pas à une raison impérative d’intérêt public majeur. Une décision clé pour les projets d’infrastructure et l’environnement.

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