Documents juridiques droit de la fonction publique
Droit de la fonction publique
CONSULTATION RELATIVE A LA LIMITE D'AGE DES MEDECINS COORDONNATEURS DES EHPAD
Quelle est la limite d'âge d'un médecin coordonnateur dans un EHPAD public sous contrat ? Afin de répondre à cette question, il convient d'abord de déterminer dans quelle catégorie juridique ... Voir plus12.00 €
Droit de la fonction publique
MODELE DE COURRIER DE DEMANDE DE DEMISSION D'UN FONCTIONNAIRE D'ETAT
Est-il possible de démissionner de la fonction publique d'Etat si je suis fonctionnaire titulaire ? La réponse est OUI tout fonctionnaire a le droit de demander sa démission. L'administration ... Voir plus12.00 €
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DEMANDE DE RUPTURE CONVENTIONNELLE D'UN AGENT PUBLIC (TITULAIRE OU CDI) DE LA FONCTION PUBLIQUE
Vous souhaitez démissionner de la fonction publique tout en percevant une indemnité de départ. Est-ce que vous pouvez bénéficier de la procédure de rupture conventionnelle en tant que ... Voir plus12.00 €
Droit de la fonction publique
COURRIER DE SAISINE DE LA CADA APRES REFUS DE COMMUNICATION DU DOSSIER MEDICAL
Vous avez écrit à votre administration afin d'obtenir votre dossier médical mais cette dernière refuse de vous le communiquer ou ne vous répond pas. Quelles sont les suites à donner en cas de ... Voir plus12.00 €
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SAISINE DE LA CADA APRES REFUS DE COMMUNICATION DU DOSSIER ADMINISTRATIF
Vous avez écrit à votre administration afin d'obtenir votre dossier administratif car vous faites l'objet de harcèlement moral ou bien vous souhaitez faire un point sur votre carrière et vos ... Voir plus12.00 €
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MODELE DE COURRIER DE DEMANDE DE COMMUNICATION DU DOSSIER MEDICAL
Vous vous interrogez sur les pièces contenues dans votre dossier médical, voire vous ne retrouvez plus certaines pièces médicales Vous pouvez en demander communication à votre administration ... Voir plus12.00 €
Droit de la fonction publique
RECOURS D'UN FONCTIONNAIRE CONTRE LE NON-RESPECT D'UNE PROMESSE D'EMBAUCHE
Vous avez assisté à un entretien et on vous a fait une promesse d'embauche avec un certain nombre de conditions réciproques. Néanmoins, l'administration n'a pas respecté les conditions de sa ... Voir plus12.00 €
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UNE ETUDE POUR UNE FONCTION PUBLIQUE HEUREUSE DE LA FABRIQUE SPINOZA
Comment faire en sorte que les agents de la fonction publique s'épanouissent au travail ? C'est le sujet de l'étude qui a été menée par l'Observatoire Spinoza. Elle vise à aborder des ... Voir plusGratuit