Documents juridiques droit de la fonction publique

Droit de la fonction publique

UNE ETUDE POUR UNE FONCTION PUBLIQUE HEUREUSE DE LA FABRIQUE SPINOZA

Comment faire en sorte que les agents de la fonction publique s'épanouissent au travail ? C'est le sujet de l'étude qui a été menée par l'Observatoire Spinoza.  Elle vise à aborder des ... Voir plus

Droit de la fonction publique

GUIDE SUR LA TRANSFORMATION DE LA FONCTION RECRUTEMENT DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Comment mieux recruter dans le secteur public ? C'est la question qui animait l'élaboration de ce guide. Il se décline en cinq parties et vise à établir un panorama des bonnes pratiques, les ... Voir plus

Droit de la fonction publique

GUIDE SUR LE TELETRAVAIL ET LE TRAVAIL EN PRESENTIEL DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Comment organiser le travail en présentiel et en télétravail dans la fonction publique ? C'est le sujet du guide publié par le Ministère de la transformation et de la fonction publique qui vise ... Voir plus

Droit de la fonction publique

COVID-19 : QUESTIONS/REPONSES POUR LES EMPLOYEURS ET LES AGENTS PUBLICS

Comment la circulaire du Premier ministre du 1er septembre 2020 relative à la prise en compte dans la fonction publique de l'Etat de l'évolution de l'épidémie de Covid-19 doit-elle être mise en ... Voir plus

Droit de la fonction publique hospitalière

RAPPORT SUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS HOSPITALIERS

Selon quelles modalités s'applique la protection sociale complémentaire aux agents de la fonction publique hospitalière ? L'article 22 bis du titre Ier du statut général inscrit dans la loi les ... Voir plus

Droit de la fonction publique territoriale

RAPPORT SUR LA RECONVERSION DES AGENTS PUBLICS TERRITORIAUX

Comment répondre aux défis de la reconversion des agents publics territoriaux en situation d'inaptitude ? La France Urbaine, la Mutuelle nationale territoriale (MNT) et l'Union nationale des ... Voir plus

Droit de la fonction publique

RAPPORT SUR LA COEXISTENCE ENTRE LES AGENTS TITULAIRES ET CONTRACTUELS

Comment mieux organiser une coexistence entre les agents titulaires et contractuels ?  Au regard de l'importance des agents contractuels au sein de la fonction publique, de leur place et de leur ... Voir plus

Droit de la fonction publique

COURRIER DE DEMANDE DE COMMUNICATION DES DOSSIERS ADMINISTRATIF ET MEDICAL

Vous vous interrogez sur les pièces contenues dans votre dossier administratif ou médical, voire vous ne retrouvez plus certaines pièces administratives ou médicales, vous pouvez en demander ... Voir plus