Documents juridiques droit de la fonction publique

Droit de la fonction publique

MODELE DE COURRIER DE DEMANDE DE DEMISSION D'UN FONCTIONNAIRE D'ETAT

Est-il possible de démissionner de la fonction publique d'Etat si je suis fonctionnaire titulaire ? La réponse est OUI tout fonctionnaire a le droit de demander sa démission. L'administration ... Voir plus

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COURRIER DE DEMANDE DE RUPTURE CONVENTIONNELLE D'UN TITULAIRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Vous souhaitez démissionner de la fonction publique tout en percevant une indemnité de départ. Est-ce que vous pouvez bénéficier de la procédure de rupture conventionnelle en tant que ... Voir plus

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COURRIER DE SAISINE DE LA CADA APRES REFUS DE COMMUNICATION DU DOSSIER MEDICAL

Vous avez écrit à votre administration afin d'obtenir votre dossier médical mais cette dernière refuse de vous le communiquer ou ne vous répond pas. Quelles sont les suites à donner en cas de ... Voir plus

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COURRIER DE SAISINE DE LA CADA APRES REFUS DE COMMUNICATION DU DOSSIER ADMINISTRATIF

Vous avez écrit à votre administration afin d'obtenir votre dossier administratif mais cette dernière refuse de vous le communiquer ou ne vous répond pas. Quelles sont les suites à donner en ... Voir plus

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MODELE DE COURRIER DE DEMANDE DE COMMUNICATION DU DOSSIER MEDICAL

Vous vous interrogez sur les pièces contenues dans votre dossier médical, voire vous ne retrouvez plus certaines pièces médicales, vous pouvez en demander communication à votre administration ... Voir plus

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RECOURS D'UN FONCTIONNAIRE CONTRE LE NON-RESPECT D'UNE PROMESSE D'EMBAUCHE

Vous avez assisté à un entretien et on vous a fait une promesse d'embauche avec un certain nombre de conditions réciproques. Néanmoins, l'administration n'a pas respecté les conditions de sa ... Voir plus

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UNE ETUDE POUR UNE FONCTION PUBLIQUE HEUREUSE DE LA FABRIQUE SPINOZA

Comment faire en sorte que les agents de la fonction publique s'épanouissent au travail ? C'est le sujet de l'étude qui a été menée par l'Observatoire Spinoza.  Elle vise à aborder des ... Voir plus

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GUIDE SUR LA TRANSFORMATION DE LA FONCTION RECRUTEMENT DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Comment mieux recruter dans le secteur public ? C'est la question qui animait l'élaboration de ce guide. Il se décline en cinq parties et vise à établir un panorama des bonnes pratiques, les ... Voir plus