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Documents juridiques > Droit de la fonction publique

Documents juridiques en droit de la fonction publique

Lorsque l’on travaille dans la fonction publique d’État ou hospitalière, il arrive d’avoir besoin de mener certaines démarches juridiques, comme en cas de demande de protection fonctionnelle, de mutation, ou bien de démission. Dans tous les cas, la marche à suivre par chaque partie est clairement définie.
C’est pour vous aider à suivre à la lettre ces règles, et donc, pour maximiser vos chances de succès, que votre avocate en droit de la fonction publique à Toulouse vous propose ces documents. Que vous ayez besoin d’un modèle de lettre de demande de mise en disponibilité ou bien du nécessaire pour une
rupture conventionnelle, vous le trouverez sur ce site, rédigé par Maître Clémence LAPUELLE.

Votre demande de protection fonctionnelle avec le bon modèle

L’objectif de votre avocate en droit public est de vous faciliter autant que possible les démarches que vous pourriez être amenés à mettre en place en tant que fonctionnaires. Par exemple, vous pourrez retrouver sur ce site un modèle de lettre pour cas de harcèlement moral dans la fonction publique, et d’autres exemples de courriers rédigés par une professionnelle du droit. Ceux-ci vous permettront de présenter votre situation et vos arguments de manière à la fois claire et convaincante.

Vous retrouverez aussi des fiches explicatives et pédagogiques qui vous aideront à mieux appréhender les diverses procédures que vous pourriez avoir à mettre en place. Celles-ci vous présenteront en détail, mais de manière accessible, le déroulement type de ces démarches, les administrations impliquées, les documents nécessaires pour défendre votre cas... Dans tous les cas, les documents juridiques à télécharger et les fiches de présentation de votre avocate vous seront d’une grande aide.

Des documents juridiques répondant aux besoins des fonctionnaires

Ainsi, vous pourrez compter sur les documents préparés par votre avocate en droit de la fonction publique pour votre sécurité, avec un modèle de lettre de demande de protection fonctionnelle, ou bien pour votre mobilité professionnelle, comme si vous souhaitez faire une demande de reclassement dans la fonction publique. Entre les informations sur les procédures elles-mêmes et les modèles de lettres, tout est fait pour que vous puissiez obtenir gain de cause dans vos démarches litigieuses ou non.

En cas de doute, d’incertitude sur la pertinence des documents juridiques à télécharger proposés par votre avocate au vu de votre situation, n’hésitez pas à prendre contact. Maître LAPUELLE vous aidera à choisir les documents qui pourraient vous aider dans votre situation précise, et à éviter ceux
qui ne s’appliquent pas à vous..

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