Nos documents juridiques à télécharger
Téléchargez des modèles de documents juridiques rédigés par notre cabinet d'avocats.
Nos documents juridiques à télécharger
Menu
Vous êtes ici : Accueil >
Documents juridiques > Droit des contrats publics > GUIDE UTILE ET RARE SUR LE SOURCING DANS LES MARCHES PUBLICS

GUIDE UTILE ET RARE SUR LE SOURCING DANS LES MARCHES PUBLICS

La direction des achats de l'Etat a publié un guide sur le sourcing. Cette notion enfin banalisée découle de  l'obligation précise de définition des besoins du pouvoir adjudicateur avant le lancement d'un marché public (article L. 2111-1 du code de la commande publique). On retrouve donc officiellement cette possibilité de consulter plusieurs opérateurs avant le lancement de la procédure à l'article R. 2111-1 du code de la commande publique.

Vous retrouverez l'intégralité de ce guide en téléchargement gratuit

Gratuit

Document juridique certifié check_circle

Téléchargez en un clic votre document juridique conforme à la loi.

Télécharger

Contactez-nous

Une question avant de télécharger votre modèle ? Vous n’avez pas trouvé le document dont vous avez besoin ?N’hésitez pas à nous contacter !