Menu
Vous êtes ici : Accueil >
Documents juridiques > Droit de la fonction publique > LA DENONCIATION DU HARCELEMENT DANS LA FONCTION PUBLIQUE A ENFIN UNE CHARTE

LA DENONCIATION DU HARCELEMENT DANS LA FONCTION PUBLIQUE A ENFIN UNE CHARTE

Comment agir face à une situation de harcèlement moral ou sexuel ou d'attitude sexiste ?

La direction générale de l'administration et de la fonction publique a publié une Charte de fonctionnement des dispositifs de signalement et de traitement des situations de violences sexuelles, de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral et d’agissements sexistes.

Cette Charte a pour fonction d'accompagner les personnes publiques dans la mise en place d'un dispositif permettant de signaler, de traiter et de suivre les violences sexuelles, les cas de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et les agissements sexistes.

Cette Charte est téléchargeable gratuitement ci-dessous.

Vous pouvez retrouver également sur le site Lapuelle Juridique de nombreux modèles permettant aux agents publics de dénoncer des faits de harcèlement et de demander à bénéficier d'une protection fonctionnelle.