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Documents juridiques > Droit de la fonction publique > NOTE JURIDIQUE RELATIVE A LA PROCÉDURE DE LICENCIEMENT A RESPECTER D'UN AGENT CONTRACTUEL DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

NOTE JURIDIQUE RELATIVE A LA PROCÉDURE DE LICENCIEMENT A RESPECTER D'UN AGENT CONTRACTUEL DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

La présente note juridique a pour objet de rappeler les règles de droit qui s'impose à l'administration hospitalière qui souhaite licencier un de ses agents contractuels. Elle rappelle également les différentes étapes de la procédure à respecter.

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