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Actualités

Le 15 mars 2022 UN MAIRE PEUT-IL PUBLIER UN APPEL D'OFFRE POUR LA CONSTRUCTION D'UN BÂTIMENT PUBLIC SANS L' ACCORD DU CONSEIL MUNICIPAL ?

Le maire peut, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat de procéder, dans les limites fixées par le conseil, au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme. Toutefois, il y a quelques limites.

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Le 14 mars 2022 LE CNFPT A ÉTÉ ADOPTÉ : QUELLES SONT LES PRIORITÉS DU PROJET À RETENIR ?

Le projet du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) aspire à répondre aux enjeux sociaux, territoriaux, environnementaux, économiques des collectivités territoriales. Le CNFPT se fixe cinq priorités d'ici 2027.

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Le 11 mars 2022 LA LOI CLIMAT ET RÉSILIENCE : QUELLES SONT LES NOUVELLES RÈGLES EN MATIÈRE D’URBANISME ?

La Loi climat et résilience a pour but de réduire l’étalement urbain pour in fine obtenir d’ici 2050 “zéro artificialisation nette”. La loi a été promulguée le 24 août 2021. Elle marque une volonté purement écologique pour les années à venir.

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Le 10 mars 2022 QUELS SONT LES SEUILS DES MARCHÉS PUBLICS APPLICABLES POUR LES ANNÉES 2022-2023 ?

Tous les 2 ans, les seuils applicables aux procédures formalisées changent et notamment sur la décision de la Commission européenne. Les nouveaux seuils applicables pour les années 2022-2023 ont été publiés au Journal Officiel le 9 décembre 2021.

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