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Actualités

Le 26 août 2022 COMMENT L'ÉTAT TENTE-T-IL DE RÉDUIRE LA DÉPENDANCE AUX GAZ ET PÉTROLE RUSSES ?

Par un arrêté NOR du 7 avril 2022, le gouvernement augmente MaPrimeRénov' de 1000€ supplémentaires pour le remplacement de son chauffage au gaz ou au fioul par un chauffage utilisant des énergies renouvelables.

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Le 24 août 2022 PEUT-ON IMPLANTER DES ÉOLIENNES DANS TOUS TYPES DE PAYSAGES ?

Par un arrêt rendu le 11 avril 2022 (n°20VE03265), la cour administrative d'appel de Versailles rend un arrêt dans lequel elle reconnait une composante immatérielle à des paysages pour les protéger : l'évocation littéraire des lieux dans une œuvre.

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Le 19 août 2022 LA LIQUIDATION DE L'ASTREINTE DISPENSE-T-ELLE L'ÉTAT D'EXÉCUTER DES TRAVAUX ?

Par un arrêt rendu le 5 avril 2022 (n°447631), le Conseil d'Etat rappelle que la liquidation d'une astreinte ne dispense pas l'administration de procéder à l'exécution forcée de travaux au motif qu'ils sont trop coûteux.

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Le 19 août 2022 QUELLE PLACE POUR LE CRITÈRE ENVIRONNEMENTAL DANS L'ATTRIBUTION DE MARCHÉS OU DE CONCESSIONS ?

Par un décret d'application n°2022-767 du 2 mai 2022, l'exécutif prend acte de la loi Climat et résilience. Ce décret vient préciser l'utilisation d'un critère d'attribution prenant en compte les caractéristiques environnementales des offres.

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