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Droit de l'environnement

Le 17 octobre 2022 UN REFERE LIBERTE PEUT-IL SUSPENDRE UNE DECISION DONT LE PROJET A DEJA ETE REALISE ?

Par une ordonnance du tribunal administratif de Marseille du 5 octobre 2022, le juge a refusé de suspendre un arrêté préfectoral autorisant une dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées, les autorisations étant devenues définitives .

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Le 26 septembre 2022 LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT EST-ELLE UNE LIBERTE FONDAMENTALE ?

Par un arrêt du 20 septembre 2022, le Conseil d'Etat a accepté de reconnaitre, pour la première fois, la protection de l'environnement comme une liberté fondamentale dans le cadre d'une procédure de référé liberté.

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Le 02 septembre 2022 EST-IL POSSIBLE D'OBTENIR UNE DEROGATION A L'INTERDICTION DE DESTRUCTION DES ESPECES PROTEGEES ?

Par un arrêt du 29 juillet 2022, le Conseil d’Etat a validé la dérogation prévue par le code de l’environnement à l’interdiction de destruction des espèces protégées.

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Le 26 août 2022 COMMENT L'ÉTAT TENTE-T-IL DE RÉDUIRE LA DÉPENDANCE AUX GAZ ET PÉTROLE RUSSES ?

Par un arrêté NOR du 7 avril 2022, le gouvernement augmente MaPrimeRénov' de 1000€ supplémentaires pour le remplacement de son chauffage au gaz ou au fioul par un chauffage utilisant des énergies renouvelables.

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