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PEUT-ON IMPLANTER DES ÉOLIENNES DANS TOUS TYPES DE PAYSAGES ?

Le 24 août 2022
PEUT-ON IMPLANTER DES ÉOLIENNES DANS TOUS TYPES DE PAYSAGES ?
Par un arrêt rendu le 11 avril 2022 (n°20VE03265), la cour administrative d'appel de Versailles rend un arrêt dans lequel elle reconnait une composante immatérielle à des paysages pour les protéger : l'évocation littéraire des lieux dans une œuvre.

Le préfet peut-il refuser l'implantation d'un parc éolien ? 

OUI - En l'espèce, il s'agissait d'un refus de délivrer une autorisation environnementale pour permettre l'implantation de 8 éoliennes à 5 kilomètres du village d'Illiers-Combray

Le préfet avait, pour refuser, utilisé l'article L181-13 du code de l'environnement permettant la protection des paysages et du patrimoine culturel contre leurs atteintes

Quel était l'intérêt patrimonial et culturel des paysages d'Illiers-Combray ? 

Le paysage de l'espèce est un paysage rural composé de plateaux, de reliefs, d'écrans végétaux mais aussi d'infrastructures ferroviaires et routières et de silos à céréales...

Mais avant tout, le village d'Illiers-Combray est marqué, jusqu'à son nom, par l'œuvre de Marcel Proust. Dans son roman "Du côté de chez Swann", il décrit les paysages du centre à la périphérie du village. 

Peut-on invoquer la protection des paysages en raison de l'évocation d'une œuvre littéraire ? 

OUI - La cour administrative d'appel de Versailles reconnait que l'évocation littéraire d'un lieu soit protégée en tant que composante immatérielle de la notion de paysage

Pour évaluer l'atteinte à un paysage, la cour administrative d'appel s'est fondée sur le fait que le village est classé en site patrimonial remarquable. Nombre des monuments du village sont classés monuments historiques.

L'implantation d'éoliennes, même à l'extérieur du site protégé, porterait atteinte à ce site et à ces monuments du fait de leur forte visibilité. Aucun pourvoi n'a été déposé à ce moment. 

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