PEUT-ON IMPLANTER DES ÉOLIENNES DANS TOUS TYPES DE PAYSAGES ?
Le préfet peut-il refuser l'implantation d'un parc éolien ?
OUI - En l'espèce, il s'agissait d'un refus de délivrer une autorisation environnementale pour permettre l'implantation de 8 éoliennes à 5 kilomètres du village d'Illiers-Combray.
Le préfet avait, pour refuser, utilisé l'article L181-13 du code de l'environnement permettant la protection des paysages et du patrimoine culturel contre leurs atteintes.
Quel était l'intérêt patrimonial et culturel des paysages d'Illiers-Combray ?
Le paysage de l'espèce est un paysage rural composé de plateaux, de reliefs, d'écrans végétaux mais aussi d'infrastructures ferroviaires et routières et de silos à céréales...
Mais avant tout, le village d'Illiers-Combray est marqué, jusqu'à son nom, par l'œuvre de Marcel Proust. Dans son roman "Du côté de chez Swann", il décrit les paysages du centre à la périphérie du village.
Peut-on invoquer la protection des paysages en raison de l'évocation d'une œuvre littéraire ?
OUI - La cour administrative d'appel de Versailles reconnait que l'évocation littéraire d'un lieu soit protégée en tant que composante immatérielle de la notion de paysage.
Pour évaluer l'atteinte à un paysage, la cour administrative d'appel s'est fondée sur le fait que le village est classé en site patrimonial remarquable. Nombre des monuments du village sont classés monuments historiques.
L'implantation d'éoliennes, même à l'extérieur du site protégé, porterait atteinte à ce site et à ces monuments du fait de leur forte visibilité. Aucun pourvoi n'a été déposé à ce moment.
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