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PEUT-ON IMPLANTER DES ÉOLIENNES DANS TOUS TYPES DE PAYSAGES ?

Le 24 août 2022
PEUT-ON IMPLANTER DES ÉOLIENNES DANS TOUS TYPES DE PAYSAGES ?
Par un arrêt rendu le 11 avril 2022 (n°20VE03265), la cour administrative d'appel de Versailles rend un arrêt dans lequel elle reconnait une composante immatérielle à des paysages pour les protéger : l'évocation littéraire des lieux dans une œuvre.

Le refus préfectoral d'implanter un parc éolien à Illiers-Combray

En l'espèce, il s'agissait d'un refus de délivrer une autorisation environnementale pour permettre l'implantation de 8 éoliennes à 5 kilomètres du village d'Illiers-Combray

Le préfet avait, pour refuser, utilisé l'article L181-13 du code de l'environnement permettant la protection des paysages et du patrimoine culturel contre leurs atteintes

L'intérêt patrimonial et culturel des paysages d'Illiers-Combray

Le paysage de l'espèce est un paysage rural composé de plateaux, de reliefs, d'écrans végétaux mais aussi d'infrastructures ferroviaires et routières et de silos à céréales...

Mais avant tout, le village d'Illiers-Combray est marqué, jusqu'à son nom, par l'œuvre de Marcel Proust. Dans son roman "Du côté de chez Swann", il décrit les paysages du centre à la périphérie du village. 

La protection des paysages imprégnés de l'œuvre de Marcel Proust

La cour administrative d'appel de Versailles reconnait que l'évocation littéraire d'un lieu soit protégée en tant que composante immatérielle de la notion de paysage

Pour évaluer l'atteinte à un paysage, la cour administrative d'appel s'est fondée sur le fait que le village est classé en site patrimonial remarquable. Nombre des monuments du village sont classés monuments historiques.

L'implantation d'éoliennes, même à l'extérieur du site protégé, porterait atteinte à ce site et à ces monuments du fait de leur forte visibilité. Aucun pourvoi n'a été déposé à ce moment. 

Dans le cadre du contentieux relatif au droit de l'urbanisme le Cabinet Lapuelle est là pour vous accompagner.

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