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COMMENT L'ÉTAT TENTE-T-IL DE RÉDUIRE LA DÉPENDANCE AUX GAZ ET PÉTROLE RUSSES ?

Le 26 août 2022
COMMENT L'ÉTAT TENTE-T-IL DE RÉDUIRE LA DÉPENDANCE AUX GAZ ET PÉTROLE RUSSES ?
Par un arrêté NOR du 7 avril 2022, le gouvernement augmente MaPrimeRénov' de 1000€ supplémentaires pour le remplacement de son chauffage au gaz ou au fioul par un chauffage utilisant des énergies renouvelables.

La hausse de "MaPrimeRénov" pour certaines installations

MaPrimeRénov' est une prime destinée aux entreprises et aux particuliers permettant de financer les travaux de rénovation énergétique (isolation, chauffage, ventilation...). 

Lors du plan résilience économique et sociale, le gouvernement a décidé d'augmenter la MaPrimeRénov' de 1000€ supplémentaires pour sortir du chauffage au gaz et au fioul. Dès lors, le remplacement d'une chaudière au gaz ou au fioul par un chauffage utilisant de l'énergie renouvelable, par exemple, pourra permettre l'obtention de 1000€ supplémentaires dans le cadre de MaPrimeRénov'. 

Cette mesure sera applicable à compter du 15 avril 2022 et ce, jusqu'au 31 décembre 2022.

Aussi, les demandes d'aides MaPrimeRénov afin d'installer une chaudière au gaz à très haute performance énergétique ne pourront plus être déposées à partir du 1er janvier 2023.

Dans le cadre du contentieux relatif au droit de l'urbanisme le Cabinet Lapuelle est là pour vous accompagner.

De nombreux modèles de courriers, notes juridiques et guides en matière de droit de l'urbanisme sont à votre disposition sur le site https://www.lapuelle-juridique.com/.

Pour toutes autres questions, vous pouvez contacter le cabinet d'avocats ou prendre rendez-vous en ligne.

Maître Clémence LAPUELLE - 38 rue Alsace-Lorraine - 31000 TOULOUSE - Tél. : 05 61 38 27 17 - Mail : lapuelle@cabinetlapuelle.com