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Documents juridiques

De nombreux modèles de documents juridiques sont disponibles sur notre site. Ils sont catégorisés par type de droit et par thème pour que vous puissiez les trouver rapidement selon votre besoin : Droit de la fonction publique, droit des collectivités territoriales, droit de la commande publique, droit de l'urbanisme, droit de l'environnement, et droit public général.

Tous les modèles sont personnalisables.

Droit de la fonction publique hospitalière

DEMANDE D'AFFECTATION SUR UN POSTE APRES UNE SUPPRESSION D'EMPLOI

Vous êtes fonctionnaire hospitalier et votre administration a supprimé votre poste. Néanmoins, malgré cette suppression aucun nouveau poste ne vous a été proposé. Le présent courrier a ... Voir plus

40.00 €

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Droit de la fonction publique hospitalière

COURRIER DE DEMANDE D'AVIS DE LA COMMISSION DE REFORME : CITIS

L’imputabilité de votre accident au service ou de votre maladie à votre activité professionnelle peut être soumise à l’avis de la commission de réforme si votre administration refuse de la ... Voir plus

15.00 €

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Droit des contrats publics

COURRIER DE DEMANDE DE COMMUNICATION PIÈCES DU MARCHE PAR CANDIDAT ÉVINCE

Vous avez répondu à un appel d'offres et malheureusement votre entreprise a reçu un courrier l'informant du rejet de sa candidature ou de son offre. Vous souhaitez ainsi avoir des précisions sur ... Voir plus

15.00 €

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Droit de la fonction publique

CUMULER UNE ACTIVITÉ PRIVÉE LUCRATIVE APRES UNE EXCLUSION DISCIPLINAIRE

Vous êtes fonctionnaire ou agent contractuel et vous avez fait l'objet d'une sanction disciplinaire d'exclusion. Vous vous interrogez donc sur la possibilité d'exercer une activité privée ... Voir plus

15.00 €

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