Documents juridiques
De nombreux modèles de documents juridiques sont disponibles sur notre site : lettres type, exemple de lettres type et autres modèles. Ils sont catégorisés par type de droit et par thème pour que vous puissiez les trouver rapidement selon votre besoin : Droit de la fonction publique, droit des collectivités territoriales, droit de la commande publique, droit de l'urbanisme, droit de l'environnement, et droit public général.
Tous les modèles sont personnalisables.
Droit des contrats publics
DEMANDE DE COMMUNICATION DES MOTIFS DE REJET DE L'OFFRE DÉPOSÉE DANS LE CADRE D'UN MARCHE PUBLIC EN PROCÉDURE ADAPTÉE
Vous avez répondu à un appel d'offres d'un marché public en procédure adaptée. Néanmoins, vous avez reçu un courrier vous informant du rejet de votre offre ou de votre candidature sans plus de ... Voir plus12.00 €
Droit des contrats publics
DEMANDE DE COMMUNICATION DES MOTIFS DE REJET DE L'OFFRE DANS UNE PROCEDURE FORMALISEE
Vous avez candidaté à un appel d'offres dans le cadre d'un marché public à procédure formalisé. Néanmoins, vous avez reçu un courrier vous informant du rejet de votre offre sans plus de ... Voir plus12.00 €
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Droit de la fonction publique territoriale
NOTE SUR LA PROCÉDURE DE LICENCIEMENT A RESPECTER D'UN AGENT CONTRACTUEL
La présente note juridique a pour objet de rappeler les règles de droit qui s'impose à l'administration territoriale qui souhaite licencier un de ses agents contractuels. Elle rappelle également ... Voir plus20.00 €
Droit de la fonction publique
COURRIER DE DEMANDE DE PROTECTION FONCTIONNELLE EN CAS DE HARCÈLEMENT MORAL
Quels sont les fondements juridiques du harcèlement moral dans la fonction publique ? En droit, les dispositions de l’article 6 quinquies de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 interdisant le ... Voir plus12.00 €
Droit de la fonction publique hospitalière
DEMANDE D'AFFECTATION SUR UN POSTE APRES UNE SUPPRESSION D'EMPLOI
Vous êtes fonctionnaire hospitalier et votre administration a supprimé votre poste. Néanmoins, malgré cette suppression aucun nouveau poste ne vous a été proposé. Le présent courrier a ... Voir plus12.00 €
Droit de la fonction publique hospitalière
COURRIER DE DEMANDE D'AVIS DE LA COMMISSION DE REFORME : CITIS
L’imputabilité de votre accident au service ou de votre maladie à votre activité professionnelle peut être soumise à l’avis de la commission de réforme si votre administration refuse de la ... Voir plus12.00 €
Droit des contrats publics
COURRIER DE DEMANDE DE COMMUNICATION PIÈCES DU MARCHE PAR CANDIDAT ÉVINCE
Vous avez répondu à un appel d'offres et malheureusement votre entreprise a reçu un courrier l'informant du rejet de sa candidature ou de son offre. Vous souhaitez ainsi avoir des précisions sur ... Voir plus12.00 €
Droit de la fonction publique
CUMULER UNE ACTIVITÉ PRIVÉE LUCRATIVE APRES UNE EXCLUSION DISCIPLINAIRE
Vous êtes fonctionnaire ou agent contractuel et vous avez fait l'objet d'une sanction disciplinaire d'exclusion. Vous vous interrogez donc sur la possibilité d'exercer une activité privée ... Voir plus12.00 €