MAITRISER LE RISQUE DE CORRUPTION DANS LE CYCLE DE L'ACHAT PUBLIC

Droit des contrats publics Droit des marchés publics

La Direction des Achats de l’État a publié un guide pour accompagner tous les acteurs afin de maîtriser le risque de corruption dans le cycle de l’achat public, le 29 juin 2020. Ce guide qui fait suite à la loi du 9 décembre 2016, a vocation à détecter, prévenir et agir contre le favoritisme, la corruption, le détournement de fonds publics et la prise illégale d'intérêts.

Il présente une cartographie des risques et un code de conduite anticorruption mais également des fiches réflexes pour prévenir et gérer les  situations sensibles.

Vous trouverez ce guide en téléchargement gratuit.

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