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NOUVEAU MODÈLE DE CESSIBILITÉ DES CRÉANCES ISSUES DE MARCHES PUBLICS

Un nouvel arrêté du 28 juillet 2020 vient fixer le modèle de certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics. Il va remplacer à partir du 1er octobre 2020 l'actuelle annexe 14 du code de la commande publique.

Ce nouvel arrêté est téléchargeable ci-dessous.