NOTE SUR LA PROCÉDURE DE LICENCIEMENT A RESPECTER D'UN AGENT CONTRACTUEL
Droit de la fonction publique territoriale
La présente note juridique a pour objet de rappeler les règles de droit qui s'impose à l'administration territoriale qui souhaite licencier un de ses agents contractuels. Elle rappelle également les différentes étapes de la procédure à respecter.
