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Droit de la fonction publique territoriale
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Droit de la fonction publique
COURRIER DE SAISINE DE LA CADA APRES REFUS DE COMMUNICATION DU DOSSIER MEDICAL
Vous avez écrit à votre administration afin d'obtenir votre dossier médical mais cette dernière refuse de vous le communiquer ou ne vous répond pas. Quelles sont les suites à donner en cas de ... Voir plus15.00 €
Droit de la fonction publique
COURRIER DE SAISINE DE LA CADA APRES REFUS DE COMMUNICATION DU DOSSIER ADMINISTRATIF
Vous avez écrit à votre administration afin d'obtenir votre dossier administratif mais cette dernière refuse de vous le communiquer ou ne vous répond pas. Quelles sont les suites à donner en ... Voir plus15.00 €
Droit de la fonction publique
MODELE DE COURRIER DE DEMANDE DE COMMUNICATION DU DOSSIER MEDICAL
Vous vous interrogez sur les pièces contenues dans votre dossier médical, voire vous ne retrouvez plus certaines pièces médicales, vous pouvez en demander communication à votre administration ... Voir plus15.00 €
Droit de la fonction publique
RECOURS D'UN FONCTIONNAIRE CONTRE LE NON-RESPECT D'UNE PROMESSE D'EMBAUCHE
Vous avez assisté à un entretien et on vous a fait une promesse d'embauche avec un certain nombre de conditions réciproques. Néanmoins, l'administration n'a pas respecté les conditions de sa ... Voir plus30.00 €
Droit de la fonction publique territoriale
RAPPORT SUR LA RECONVERSION DES AGENTS PUBLICS TERRITORIAUX
Comment répondre aux défis de la reconversion des agents publics territoriaux en situation d'inaptitude ? La France Urbaine, la Mutuelle nationale territoriale (MNT) et l'Union nationale des ... Voir plusGratuit
Droit de la fonction publique
COURRIER DE DEMANDE DE COMMUNICATION DES DOSSIERS ADMINISTRATIF
Vous vous interrogez sur les pièces contenues dans votre dossier administratif, voire vous ne retrouvez plus certaines pièces administratives, vous pouvez en demander communication à votre ... Voir plus15.00 €
Droit des collectivités territoriales
L’EXTENSION DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE AUX ELUS DE L’INTERCOMMUNALITE
La présente consultation concerne l’interprétation qu’il est possible de faire de l’article 104 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à ... Voir plus30.00 €
Droit de la fonction publique
DEMANDE DE RETRAIT DE LA DECISION DE SUSPENSION D'UN AGENT PUBLIC
Vous êtes un agent de la fonction publique est vous venez de faire l'objet d'une mesure de suspension que vous estimez infondée. Vous souhaitez donc savoir comment faire afin de contester cette ... Voir plus30.00 €