Droit de la fonction publique territoriale

Droit de la fonction publique

COURRIER DE DEMANDE DE RUPTURE CONVENTIONNELLE D'UN TITULAIRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Vous souhaitez démissionner de la fonction publique tout en percevant une indemnité de départ. Est-ce que vous pouvez bénéficier de la procédure de rupture conventionnelle en tant que ... Voir plus

Droit de la fonction publique

COURRIER DE SAISINE DE LA CADA APRES REFUS DE COMMUNICATION DU DOSSIER MEDICAL

Vous avez écrit à votre administration afin d'obtenir votre dossier médical mais cette dernière refuse de vous le communiquer ou ne vous répond pas. Quelles sont les suites à donner en cas de ... Voir plus

Droit de la fonction publique

SAISINE DE LA CADA APRES REFUS DE COMMUNICATION DU DOSSIER ADMINISTRATIF

Vous avez écrit à votre administration afin d'obtenir votre dossier administratif car vous faites l'objet de harcèlement moral ou bien vous souhaitez faire un point sur votre carrière et vos ... Voir plus

Droit de la fonction publique

MODELE DE COURRIER DE DEMANDE DE COMMUNICATION DU DOSSIER MEDICAL

Vous vous interrogez sur les pièces contenues dans votre dossier médical, voire vous ne retrouvez plus certaines pièces médicales Vous pouvez en demander communication à votre administration ... Voir plus

Droit de la fonction publique

RECOURS D'UN FONCTIONNAIRE CONTRE LE NON-RESPECT D'UNE PROMESSE D'EMBAUCHE

Vous avez assisté à un entretien et on vous a fait une promesse d'embauche avec un certain nombre de conditions réciproques. Néanmoins, l'administration n'a pas respecté les conditions de sa ... Voir plus

Droit de la fonction publique territoriale

RAPPORT SUR LA RECONVERSION DES AGENTS PUBLICS TERRITORIAUX

Comment répondre aux défis de la reconversion des agents publics territoriaux en situation d'inaptitude ? La France Urbaine, la Mutuelle nationale territoriale (MNT) et l'Union nationale des ... Voir plus

Droit de la fonction publique

COURRIER DE DEMANDE DE COMMUNICATION DES DOSSIERS ADMINISTRATIF

Vous vous interrogez sur les pièces contenues dans votre dossier administratif, voire vous ne retrouvez plus certaines pièces administratives Vous pouvez en demander communication à votre ... Voir plus

Droit des collectivités territoriales

L’EXTENSION DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE AUX ELUS DE L’INTERCOMMUNALITE

La présente consultation concerne l’interprétation qu’il est possible de faire de l’article 104 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à ... Voir plus