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Documents juridiques > Droit de la fonction publique > Droit de la fonction publique territoriale

Documents juridiques pour la fonction publique territoriale

Que vous ayez été victime d’un abus, d’une erreur, voire d’actes de malveillance dans la fonction publique territoriale, ou que vous souhaitiez vous défendre d’une telle accusation, la défense de vos intérêts et droits passe par une procédure stricte, pour laquelle vous aurez besoin de documents précis. Vous pourrez retrouver ces documents officiels ici, et télécharger des exemples de formulaires ou de courriers préparés par une professionnelle du droit. Maître Clémence LAPUELLE est en effet avocat en droit public à Toulouse, et vous fera donc profiter de ses connaissances et de son expérience dans ce domaine, par le biais des documents proposés sur cette page. Pour obtenir une lettre de demande de reclassement professionnel dans la fonction publique territoriale, profitez de ce site !

Une aide précieuse durant tout litige au sein de la fonction publique

Des questions de refus d’entretien professionnel dans la fonction publique territoriale à celles de harcèlement au travail, en passant par les demandes de protection fonctionnelle, nombreuses sont les raisons de se lancer dans une démarche administrative dans cette branche de la fonction publique. Dans tous les cas, vous pourrez profiter de deux types de documents préparés par votre avocate pour vous assister : des courriers modèles et autres formulaires à télécharger, et des guides explicatifs.

Les premiers vous permettront de mener à bien vos démarches en fournissant dès le début des lettres, documents et autres fiches qui respectent toutes les exigences du droit de la fonction publique. Ainsi, vous n’aurez pas à vous inquiéter d’une éventuelle fin de non-recevoir liée à l’envoi de documents remplis de manière incorrecte. Les autres auront pour but de vous présenter en détail les procédures qui vous intéressent, leur déroulement, les personnes impliquées, les documents à fournir, et bien d’autres.

Commencez vos procédures avec les documents qu’il vous faut

Ces fiches descriptives de procédures officielles vous seront donc d’une grande aide, surtout si c’est la première fois que vous vous lancez dans une telle démarche depuis que vous avez pris ce poste. De plus, elles vous permettront de mieux comprendre ces procédés, et vous serez donc plus à même de faire attention aux bonnes choses, de mettre en avant les bons arguments, de savoir présenter votre harcèlement moral dans la fonction publique territoriale, pour obtenir gain de cause.

N’hésitez donc pas à télécharger les documents officiels, les fiches explicatives et autres formulaires et exemples de lettres dont vous pourriez avoir besoin. Si vous n’êtes pas encore sûrs de ce qui vous aiderait le plus dans votre situation précise, vous pourrez poser vos questions à Maître LAPUELLE par mail, par téléphone ou via le formulaire de contact de ce site, et obtenir les réponses d’une professionnelle du droit public sur les procédures que vous souhaitez mettre en place.

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