Droit de la fonction publique territoriale

Droit de la fonction publique territoriale

RAPPORT SUR LA RECONVERSION DES AGENTS PUBLICS TERRITORIAUX

Comment répondre aux défis de la reconversion des agents publics territoriaux en situation d'inaptitude ? La France Urbaine, la Mutuelle nationale territoriale (MNT) et l'Union nationale des ... Voir plus

Droit de la fonction publique

COURRIER DE DEMANDE DE COMMUNICATION DES DOSSIERS ADMINISTRATIF ET MEDICAL

Vous vous interrogez sur les pièces contenues dans votre dossier administratif ou médical, voire vous ne retrouvez plus certaines pièces administratives ou médicales, vous pouvez en demander ... Voir plus

Droit des collectivités territoriales

L’EXTENSION DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE AUX ELUS DE L’INTERCOMMUNALITE

La présente consultation concerne l’interprétation qu’il est possible de faire de l’article 104 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à ... Voir plus

Droit de la fonction publique

DEMANDE DE RETRAIT DE LA DECISION DE SUSPENSION D'UN AGENT PUBLIC

Vous êtes un agent de la fonction publique est vous venez de faire l'objet d'une mesure de suspension que vous estimez infondée. Vous souhaitez donc savoir comment faire afin de contester cette ... Voir plus

Droit de la fonction publique

COURRIER DE DEMANDE DE PÉRIODE DE PRÉPARATION AU RECLASSEMENT POUR FONCTIONNAIRE TERRITORIAL

Vous avez été déclaré inapte à vos fonctions mais pas à toutes fonctions. Votre administration doit dans une telle situation vous proposer un reclassement voire une période de préparation au ... Voir plus

Droit de la fonction publique territoriale

NOTE SUR lA PROCÉDURE DE LICENCIEMENT A RESPECTER D'UN AGENT CONTRACTUEL

La présente note juridique a pour objet de rappeler les règles de droit qui s'impose à l'administration territoriale qui souhaite licencier un de ses agents contractuels. Elle rappelle également ... Voir plus

Droit de la fonction publique

COURRIER DE DEMANDE DE PROTECTION FONCTIONNELLE EN CAS DE HARCÈLEMENT MORAL

En droit, les dispositions de l’article 6 quinquies de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 interdisant le harcèlement moral dans la fonction publique constituent une garantie statutaire fondant ... Voir plus

Droit de la fonction publique hospitalière

COURRIER DE DEMANDE D'AVIS DE LA COMMISSION DE REFORME : CITIS

L’imputabilité de votre accident au service ou de votre maladie à votre activité professionnelle peut être soumise à l’avis de la commission de réforme si votre administration refuse de la ... Voir plus