Vous pouvez en demander communication à votre administration aux termes de l’article L. 311-1 du code des relations entre le public et l'administration.
En effet, l'administration a l'obligation de tenir à jour les dossiers administratifs de chacun de ses agents.
Par ailleurs, il est toujours utiles de prendre connaissance régulièrement de ces dossiers afin de s'assurer qu'il n'y a pas d'éléments qui seraient susceptibles de vous nuire.
Enfin, avant d'engager une quelconque action contre votre administration, il est également préférable de demander à avoir communication de ces dossiers.
Vous trouverez donc ci-dessous un modèle de courrier de demande de communication du dossier administratif, ainsi que des conseils pratiques et l'explication de la procédure à suivre une fois le courrier envoyé.
Vous trouverez également un modèle de courrier de saisine de la CADA sur le site internet lapuelle juridique si l'administration refuse de faire droit à votre demande.
Je vous propose enfin de retrouver une vidéo explicative sur l'intérêt de demander son dossier administratif.
