documents juridiques contrats publics

Droit des contrats publics

NOUVEAU MODÈLE DE CESSIBILITÉ DES CRÉANCES ISSUES DE MARCHES PUBLICS

Un nouvel arrêté du 28 juillet 2020 vient fixer le modèle de certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics. Il va remplacer à partir du 1er octobre 2020 l'actuelle annexe ... Voir plus

Droit des contrats publics

CONSULTATION JURIDIQUE SUR LES MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE D’UN APPEL A PROJETS

Vous êtes une personne publique et vous envisagez de lancer un appel à projets. Dans le langage courant, les appels à projets sont des consultations visant à sélectionner les différents ... Voir plus

Droit des contrats publics

DEMANDE DE COMMUNICATION DES MOTIFS DE REJET DE L'OFFRE DÉPOSÉE DANS LE CADRE D'UN MARCHE PUBLIC EN PROCÉDURE ADAPTÉE

Vous avez répondu à un appel d'offres d'un marché public en procédure adaptée. Néanmoins, vous avez reçu un courrier vous informant du rejet de votre offre ou de votre candidature sans plus de ... Voir plus

Droit des contrats publics

DEMANDE DE COMMUNICATION DES MOTIFS DE REJET DE L'OFFRE DANS UNE PROCEDURE FORMALISEE

Vous avez candidaté à un appel d'offres dans le cadre d'un marché public à procédure formalisé. Néanmoins, vous avez reçu un courrier vous informant du rejet de votre offre sans plus de ... Voir plus

Droit des contrats publics

COURRIER DE DEMANDE DE COMMUNICATION PIÈCES DU MARCHE PAR CANDIDAT ÉVINCE

Vous avez répondu à un appel d'offres et malheureusement votre entreprise a reçu un courrier l'informant du rejet de sa candidature ou de son offre. Vous souhaitez ainsi avoir des précisions sur ... Voir plus