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Droit des marchés publics
GUIDE METHODOLOGIQUE POUR ACCOMPAGNER LA MISE EN OEUVRE D'UN MARCHE DE PARTENARIAT
Un guide très pratique a été publié par la banque des territoires permettant d'accompagner la mise en œuvre d'un marché de partenariat. Ce document est librement téléchargeable. Voir plusGratuit
Droit des collectivités territoriales
NATURE JURIDIQUE DU CONTRAT CONFIANT LA GESTION SOCIALE DES AGENTS PUBLICS
Les personnes publiques peuvent confier la gestion sociale de leurs agents à des associations loi 1901 via une convention d’adhésion, selon les termes de l’article 9 de la loi du 13 juillet ... Voir plus20.00 €
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Droit des contrats publics
GUIDE PRATIQUE SUR LA DÉMATÉRIALISATION DES MARCHES PUBLICS POUR LES OPERATEURS ECONOMIQUES A JOUR
Le guide très pratique qui avait été rédigé sur la dématérialisation des marchés publics à l'attention des opérateurs économiques A été mis à jour en mai 2020. Ce document est ... Voir plusGratuit
Droit des contrats publics
GUIDE PRATIQUE SUR LA DÉMATÉRIALISATION DES MARCHES PUBLICS POUR LES ACHETEURS A JOUR
Le guide très pratique qui avait été rédigé sur la dématérialisation des marchés publics à l'attention des acheteurs a été mis à jour en mai 2020. Voir plusGratuit
Droit des contrats publics
GUIDE UTILE ET RARE SUR LE SOURCING DANS LES MARCHES PUBLICS
La direction des achats de l'Etat a publié un guide sur le sourcing. Cette notion enfin banalisée découle de l'obligation précise de définition des besoins du pouvoir adjudicateur avant le ... Voir plusGratuit
Droit des contrats publics
MAITRISER LE RISQUE DE CORRUPTION DANS LE CYCLE DE L'ACHAT PUBLIC
La Direction des Achats de l’État a publié un guide pour accompagner tous les acteurs afin de maîtriser le risque de corruption dans le cycle de l’achat public, le 29 juin 2020. Ce guide qui ... Voir plusGratuit
Droit des contrats publics
CONDITIONS DE CONCURRENCE ÉGALES CONCERNANT LES SUBVENTIONS ÉTRANGÈRES
La commission européenne a publié le 17 juin 2020 un livre blanc relatif à l’établissement de conditions de concurrence égales pour tous en ce qui concerne les subventions étrangères sur un ... Voir plusGratuit
Droit des contrats publics
NOUVEAU MODÈLE DE CESSIBILITÉ DES CRÉANCES ISSUES DE MARCHES PUBLICS
Un nouvel arrêté du 28 juillet 2020 vient fixer le modèle de certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics. Il va remplacer à partir du 1er octobre 2020 l'actuelle annexe ... Voir plusGratuit