Documents juridiques contrats publics

Documents juridiques pour marchés publics

Lors d’un appel d’offre public, que l’on soit un représentant de l’organisme ayant émis l’appel ou d’une entreprise souhaitant y répondre, il est nécessaire de suivre à la lettre le cadre légal posé par le droit français. Pour cela, il convient d’être bien informé et d’utiliser les bons formats de documents. C’est pour rendre ces efforts plus faciles pour vous que Maître Clémence LAPUELLE, votre avocate en droit public, vous propose de télécharger des documents juridiques adaptés à vos besoins et à votre situation. Ceux-ci s’adressent aussi bien aux entreprises qu’aux divers acteurs du secteur public.

Préparez vos appels d’offres publics avec les documents appropriés

Ainsi, si vous travaillez pour la fonction publique, d’État, territoriale ou hospitalière, vous pourrez compter sur votre avocate à Toulouse pour la préparation d’un appel d’offres. Les documents qu’elle met pour cela à votre disposition se séparent en deux catégories : les fiches explicatives et les modèles de courriers et d’autres types de documents. Ces premières ont pour but de vous familiariser avec la procédure à suivre pour que l’appel d’offres se fasse dans le respect des règles fixées.

En décrivant de manière claire, précise et détaillée la marche à suivre pour faire appel au savoir-faire du secteur privé, votre avocate en droit public vous facilite ce travail. Vous serez ainsi informés de toutes les normes, des étapes à suivre pour mettre en place cette procédure. En tant que vrais guides pratiques de l’appel d’offres, ces fiches seront d’une grande aide à tout votre service, pour que chacune et chacun puisse faire ce qu’il ou elle a à faire en étant bien informé.

Vos documents en cas de litige autour d’un marché public

Vous pourrez aussi recourir aux documents juridiques à télécharger proposés par votre avocate en cas de problème lié à l’appel d’offre, qu’il arrive du côté du service public ou de l’entreprise privée. Par exemple, vous retrouverez un modèle de courrier de résiliation de marché de travaux à adresser à la société contactée si le projet ne peut pas avoir lieu, ou si vos plans et besoins ont changé. Cette lettre modèle sera alors facilement adaptable à tout contexte, à des travaux de toute importance.

Si vous représentez une société privée, il vous sera aussi possible de télécharger un guide utile du litige autour d’un marché public. Que la raison de ce litige vienne de l’organisme public ayant émis l’appel d’offre, de votre entreprise ou d’un acteur tiers, votre avocate y partagera avec vous ses conseils, son expérience et ses explications quant aux procédures que vous pouvez mettre en place.