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Documents juridiques en droit de la fonction publique

Droit de la fonction publique hospitalière

COURRIER DE DEMANDE D'AVIS DE LA COMMISSION DE REFORME : CITIS

L’imputabilité de votre accident au service ou de votre maladie à votre activité professionnelle peut être soumise à l’avis de la commission de réforme si votre administration refuse de la ... Voir plus

40.00 €

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Droit de la fonction publique hospitalière

DEMANDE D'AFFECTATION SUR UN POSTE APRES UNE SUPPRESSION D'EMPLOI

Vous êtes fonctionnaire hospitalier et votre administration a supprimé votre poste. Néanmoins, malgré cette suppression aucun nouveau poste ne vous a été proposé. Le présent courrier a ... Voir plus

50.00 €

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Droit de la fonction publique hospitalière

NOTE SUR LE CUMUL D’ACTIVITES D'UN FONCTIONNAIRE HOSPITALIER

Vous êtes fonctionnaire hospitalier et vous souhaitez connaître quelles sont les possibilités vous permettant de cumuler votre activité de fonctionnaire avec d'autres activités. La présente ... Voir plus

40.00 €

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Droit de la fonction publique hospitalière

RAPPORT SUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS HOSPITALIERS

Selon quelles modalités s'applique la protection sociale complémentaire aux agents de la fonction publique hospitalière ? L'article 22 bis du titre Ier du statut général inscrit dans la loi les ... Voir plus

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Droit de la fonction publique territoriale

NOTE SUR LA PROCÉDURE DE LICENCIEMENT A RESPECTER D'UN AGENT CONTRACTUEL

La présente note juridique a pour objet de rappeler les règles de droit qui s'impose à l'administration territoriale qui souhaite licencier un de ses agents contractuels. Elle rappelle également ... Voir plus

50.00 €

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Droit de la fonction publique territoriale

RAPPORT SUR LA RECONVERSION DES AGENTS PUBLICS TERRITORIAUX

Comment répondre aux défis de la reconversion des agents publics territoriaux en situation d'inaptitude ? La France Urbaine, la Mutuelle nationale territoriale (MNT) et l'Union nationale des ... Voir plus

Gratuit

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Droit de la fonction publique

MODELE DE COURRIER DE DEMANDE DE DEMISSION D'UN FONCTIONNAIRE D'ETAT

Est-il possible de démissionner de la fonction publique d'Etat si je suis fonctionnaire titulaire ? La réponse est OUI tout fonctionnaire a le droit de demander sa démission. L'administration ... Voir plus

15.00 €

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Droit de la fonction publique

FONCTIONNAIRES MAG 1er NUMERO DE FEVRIER DOSSIER SPECIAL SANCTION DISCIPLINAIRE

Je vous invite à décourvir le premier numéro captivant de Fonctionnaires Mag, votre source d'information dédiée aux fonctionnaires. Dans ce numéro inaugural, plongez au cœur de la procédure ... Voir plus

5.00 €

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Droit des marchés publics

COURRIER DE DEMANDE DE PROTECTION FONCTIONNELLE EN CAS DE HARCÈLEMENT MORAL

Quels sont les fondements juridiques du harcèlement moral dans la fonction publique ? En droit, les dispositions de l’article 6 quinquies de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 interdisant le ... Voir plus

75.00 €

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Lorsque l’on travaille dans la fonction publique d’État ou hospitalière, il arrive d’avoir besoin de mener certaines démarches juridiques, comme en cas de demande de protection fonctionnelle, de mutation, ou bien de démission. Dans tous les cas, la marche à suivre par chaque partie est clairement définie.
C’est pour vous aider à suivre à la lettre ces règles, et donc, pour maximiser vos chances de succès, que votre avocate en droit de la fonction publique à Toulouse vous propose ces documents. Que vous ayez besoin d’un modèle de lettre de demande de mise en disponibilité ou bien du nécessaire pour une
rupture conventionnelle, vous le trouverez sur ce site, rédigé par Maître Clémence LAPUELLE.

Votre demande de protection fonctionnelle avec le bon modèle

L’objectif de votre avocate en droit public est de vous faciliter autant que possible les démarches que vous pourriez être amenés à mettre en place en tant que fonctionnaires. Par exemple, vous pourrez retrouver sur ce site un modèle de lettre pour cas de harcèlement moral dans la fonction publique, et d’autres exemples de courriers rédigés par une professionnelle du droit. Ceux-ci vous permettront de présenter votre situation et vos arguments de manière à la fois claire et convaincante.

Vous retrouverez aussi des fiches explicatives et pédagogiques qui vous aideront à mieux appréhender les diverses procédures que vous pourriez avoir à mettre en place. Celles-ci vous présenteront en détail, mais de manière accessible, le déroulement type de ces démarches, les administrations impliquées, les documents nécessaires pour défendre votre cas... Dans tous les cas, les documents juridiques à télécharger et les fiches de présentation de votre avocate vous seront d’une grande aide.

Des documents juridiques répondant aux besoins des fonctionnaires

Ainsi, vous pourrez compter sur les documents préparés par votre avocate en droit de la fonction publique pour votre sécurité, avec un modèle de lettre de demande de protection fonctionnelle, ou bien pour votre mobilité professionnelle, comme si vous souhaitez faire une demande de reclassement dans la fonction publique. Entre les informations sur les procédures elles-mêmes et les modèles de lettres, tout est fait pour que vous puissiez obtenir gain de cause dans vos démarches litigieuses ou non.

En cas de doute, d’incertitude sur la pertinence des documents juridiques à télécharger proposés par votre avocate au vu de votre situation, n’hésitez pas à prendre contact. Maître LAPUELLE vous aidera à choisir les documents qui pourraient vous aider dans votre situation précise, et à éviter ceux
qui ne s’appliquent pas à vous..

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