Documents juridiques droit de la fonction publique
Droit de la fonction publique
LA DENONCIATION DU HARCELEMENT DANS LA FONCTION PUBLIQUE A ENFIN UNE CHARTE
Comment agir face à une situation de harcèlement moral ou sexuel ou d'attitude sexiste ? La direction générale de l'administration et de la fonction publique a publié une Charte de ... Voir plusGratuit
Droit de la fonction publique
GUIDE EXPLICATIF SUR LA LOI DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE
Comment s'y retrouver dans la réforme relative à la transformation de la fonction publique ? Cela faisait 80 ans depuis la création du statut des fonctionnaires que leur statut n'avait pas été ... Voir plusGratuit
Rechercher par thèmes
Droit des collectivités territoriales
L’EXTENSION DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE AUX ELUS DE L’INTERCOMMUNALITE
La présente consultation concerne l’interprétation qu’il est possible de faire de l’article 104 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à ... Voir plus30.00 €
Droit de la fonction publique
DEMANDE DE RETRAIT DE LA DECISION DE SUSPENSION D'UN AGENT PUBLIC
Vous êtes un agent de la fonction publique est vous venez de faire l'objet d'une mesure de suspension que vous estimez infondée. Vous souhaitez donc savoir comment faire afin de contester cette ... Voir plus100.00 €
Droit de la fonction publique
NOTE JURIDIQUE RELATIVE A LA PROCÉDURE DE LICENCIEMENT A RESPECTER D'UN AGENT CONTRACTUEL DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
La présente note juridique a pour objet de rappeler les règles de droit qui s'impose à l'administration hospitalière qui souhaite licencier un de ses agents contractuels. Elle rappelle également ... Voir plus20.00 €
Droit de la fonction publique
NOTE JURIDIQUE RELATIVE AU LICENCIEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL DE LA FONCTION PUBLIQUE D’ETAT
La présente note juridique a pour objet de rappeler les règles de droit qui s'impose à l'administration d'Etat qui souhaite licencier un de ses agents contractuels. Elle rappelle également les ... Voir plus80.00 €
Droit de la fonction publique
COURRIER DE DEMANDE DE PÉRIODE DE PRÉPARATION AU RECLASSEMENT POUR FONCTIONNAIRE D'ETAT
Vous avez été déclaré inapte à vos fonctions mais pas à toutes fonctions. Votre administration doit dans une telle situation vous proposer un reclassement voire une période de préparation au ... Voir plus12.00 €
Droit de la fonction publique
DEMANDE DE PRÉPARATION AU RECLASSEMENT POUR UN FONCTIONNAIRE TERRITORIAL
Vous avez été déclaré inapte à vos fonctions mais pas à toutes fonctions. Votre administration doit dans une telle situation vous proposer un reclassement voire une période de préparation au ... Voir plus50.00 €