Documents juridiques droit de la fonction publique
Droit de la fonction publique hospitalière
NOTE SUR LE CUMUL D’ACTIVITES D'UN FONCTIONNAIRE HOSPITALIER
Vous êtes fonctionnaire hospitalier et vous souhaitez connaître quelles sont les possibilités vous permettant de cumuler votre activité de fonctionnaire avec d'autres activités. La présente ... Voir plus40.00 €
Droit de la fonction publique territoriale
NOTE SUR LA PROCÉDURE DE LICENCIEMENT A RESPECTER D'UN AGENT CONTRACTUEL
La présente note juridique a pour objet de rappeler les règles de droit qui s'impose à l'administration territoriale qui souhaite licencier un de ses agents contractuels. Elle rappelle également ... Voir plus50.00 €
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Droit de la fonction publique
COURRIER DE DEMANDE DE PROTECTION FONCTIONNELLE EN CAS DE HARCÈLEMENT MORAL
Quels sont les fondements juridiques du harcèlement moral dans la fonction publique ? En droit, les dispositions de l’article 6 quinquies de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 interdisant le ... Voir plus100.00 €
Droit de la fonction publique hospitalière
DEMANDE D'AFFECTATION SUR UN POSTE APRES UNE SUPPRESSION D'EMPLOI
Vous êtes fonctionnaire hospitalier et votre administration a supprimé votre poste. Néanmoins, malgré cette suppression aucun nouveau poste ne vous a été proposé. Le présent courrier a ... Voir plus50.00 €
Droit de la fonction publique hospitalière
COURRIER DE DEMANDE D'AVIS DE LA COMMISSION DE REFORME : CITIS
L’imputabilité de votre accident au service ou de votre maladie à votre activité professionnelle peut être soumise à l’avis de la commission de réforme si votre administration refuse de la ... Voir plus40.00 €
Droit de la fonction publique
CUMULER UNE ACTIVITÉ PRIVÉE LUCRATIVE APRES UNE EXCLUSION DISCIPLINAIRE
Vous êtes fonctionnaire ou agent contractuel et vous avez fait l'objet d'une sanction disciplinaire d'exclusion. Vous vous interrogez donc sur la possibilité d'exercer une activité privée ... Voir plus100.00 €