Documents juridiques droit de la fonction publique

Droit de la fonction publique territoriale

NOTE SUR LA PROCÉDURE DE LICENCIEMENT A RESPECTER D'UN AGENT CONTRACTUEL

La présente note juridique a pour objet de rappeler les règles de droit qui s'impose à l'administration territoriale qui souhaite licencier un de ses agents contractuels. Elle rappelle également ... Voir plus

Droit de la fonction publique

COURRIER DE DEMANDE DE PROTECTION FONCTIONNELLE EN CAS DE HARCÈLEMENT MORAL

Quels sont les fondements juridiques du harcèlement moral dans la fonction publique ? En droit, les dispositions de l’article 6 quinquies de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 interdisant le ... Voir plus

Droit de la fonction publique hospitalière

DEMANDE D'AFFECTATION SUR UN POSTE APRES UNE SUPPRESSION D'EMPLOI

Vous êtes fonctionnaire hospitalier et votre administration a supprimé votre poste. Néanmoins, malgré cette suppression aucun nouveau poste ne vous a été proposé. Le présent courrier a ... Voir plus

Droit de la fonction publique hospitalière

COURRIER DE DEMANDE D'AVIS DE LA COMMISSION DE REFORME : CITIS

L’imputabilité de votre accident au service ou de votre maladie à votre activité professionnelle peut être soumise à l’avis de la commission de réforme si votre administration refuse de la ... Voir plus

Droit de la fonction publique

CUMULER UNE ACTIVITÉ PRIVÉE LUCRATIVE APRES UNE EXCLUSION DISCIPLINAIRE

Vous êtes fonctionnaire ou agent contractuel et vous avez fait l'objet d'une sanction disciplinaire d'exclusion. Vous vous interrogez donc sur la possibilité d'exercer une activité privée ... Voir plus