Droit de la fonction publique d'Etat
Droit de la fonction publique
FONCTIONNAIRES MAG 1er NUMERO DE FEVRIER DOSSIER SPECIAL SANCTION DISCIPLINAIRE
Je vous invite à décourvir le premier numéro captivant de Fonctionnaires Mag, votre source d'information dédiée aux fonctionnaires. Dans ce numéro inaugural, plongez au cœur de la procédure ... Voir plus5.00 €
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LE NUMERO 2 DE FONCTIONNAIRES MAG : LE MAGAZINE DEDIE A TOUS LES FONCTIONNAIRES
Découvrez le numéro 2 de Fonctionnaire mag ! Ce nuémro vient compléter le premier sur la sanction disciplinaire. Il traite plus spécifiquement de la procédure disciplinaire devant le conseil ... Voir plus5.00 €
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Droit des marchés publics
COURRIER DE DEMANDE DE PROTECTION FONCTIONNELLE EN CAS DE HARCÈLEMENT MORAL
Quels sont les fondements juridiques du harcèlement moral dans la fonction publique ? En droit, les dispositions de l’article 6 quinquies de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 interdisant le ... Voir plus75.00 €
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COURRIER DE SAISINE DE LA CADA APRES REFUS DE COMMUNICATION DU DOSSIER MEDICAL
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