Droit de la fonction publique hospitalière

Droit de la fonction publique hospitalière

RAPPORT SUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS HOSPITALIERS

Selon quelles modalités s'applique la protection sociale complémentaire aux agents de la fonction publique hospitalière ? L'article 22 bis du titre Ier du statut général inscrit dans la loi les ... Voir plus

Droit de la fonction publique

COURRIER DE DEMANDE DE COMMUNICATION DES DOSSIERS ADMINISTRATIF ET MEDICAL

Vous vous interrogez sur les pièces contenues dans votre dossier administratif ou médical, voire vous ne retrouvez plus certaines pièces administratives ou médicales, vous pouvez en demander ... Voir plus

Droit de la fonction publique

DEMANDE DE RETRAIT DE LA DECISION DE SUSPENSION D'UN AGENT PUBLIC

Vous êtes un agent de la fonction publique est vous venez de faire l'objet d'une mesure de suspension que vous estimez infondée. Vous souhaitez donc savoir comment faire afin de contester cette ... Voir plus

Droit de la fonction publique

NOTE JURIDIQUE RELATIVE A LA PROCÉDURE DE LICENCIEMENT A RESPECTER D'UN AGENT CONTRACTUEL DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

La présente note juridique a pour objet de rappeler les règles de droit qui s'impose à l'administration hospitalière qui souhaite licencier un de ses agents contractuels. Elle rappelle également ... Voir plus

Droit de la fonction publique hospitalière

NOTE SUR LE CUMUL D’ACTIVITES D'UN FONCTIONNAIRE

Vous êtes fonctionnaire hospitalier et vous souhaitez connaître quelles sont les possibilités vous permettant de cumuler votre activité de fonctionnaire avec d'autres activités. La présente ... Voir plus

Droit de la fonction publique

COURRIER DE DEMANDE DE PROTECTION FONCTIONNELLE EN CAS DE HARCÈLEMENT MORAL

En droit, les dispositions de l’article 6 quinquies de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 interdisant le harcèlement moral dans la fonction publique constituent une garantie statutaire fondant ... Voir plus

Droit de la fonction publique hospitalière

DEMANDE D'AFFECTATION SUR UN POSTE APRES UNE SUPPRESSION D'EMPLOI

Vous êtes fonctionnaire hospitalier et votre administration a supprimé votre poste. Néanmoins, malgré cette suppression aucun nouveau poste ne vous a été proposé. Le présent courrier a ... Voir plus

Droit de la fonction publique hospitalière

COURRIER DE DEMANDE D'AVIS DE LA COMMISSION DE REFORME : CITIS

L’imputabilité de votre accident au service ou de votre maladie à votre activité professionnelle peut être soumise à l’avis de la commission de réforme si votre administration refuse de la ... Voir plus