Documents juridiques droit de la fonction publique

Droit de la fonction publique hospitalière

RAPPORT SUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS HOSPITALIERS

Selon quelles modalités s'applique la protection sociale complémentaire aux agents de la fonction publique hospitalière ? L'article 22 bis du titre Ier du statut général inscrit dans la loi les ... Voir plus

Droit de la fonction publique territoriale

RAPPORT SUR LA RECONVERSION DES AGENTS PUBLICS TERRITORIAUX

Comment répondre aux défis de la reconversion des agents publics territoriaux en situation d'inaptitude ? La France Urbaine, la Mutuelle nationale territoriale (MNT) et l'Union nationale des ... Voir plus

Droit de la fonction publique

RAPPORT SUR LA COEXISTENCE ENTRE LES AGENTS TITULAIRES ET CONTRACTUELS

Comment mieux organiser une coexistence entre les agents titulaires et contractuels ?  Au regard de l'importance des agents contractuels au sein de la fonction publique, de leur place et de leur ... Voir plus

Droit de la fonction publique

COURRIER DE DEMANDE DE COMMUNICATION DES DOSSIERS ADMINISTRATIF

Vous vous interrogez sur les pièces contenues dans votre dossier administratif, voire vous ne retrouvez plus certaines pièces administratives, vous pouvez en demander communication à votre ... Voir plus

Droit de la fonction publique

LA DENONCIATION DU HARCELEMENT DANS LA FONCTION PUBLIQUE A ENFIN UNE CHARTE

Comment agir face à une situation de harcèlement moral ou sexuel ou d'attitude sexiste ? La direction générale de l'administration et de la fonction publique a publié une Charte de ... Voir plus

Droit de la fonction publique

GUIDE EXPLICATIF SUR LA LOI DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE

Comment s'y retrouver dans la réforme relative à la transformation de la fonction publique ? Cela faisait 80 ans depuis la création du statut des fonctionnaires que leur statut n'avait pas été ... Voir plus

Droit des collectivités territoriales

L’EXTENSION DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE AUX ELUS DE L’INTERCOMMUNALITE

La présente consultation concerne l’interprétation qu’il est possible de faire de l’article 104 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à ... Voir plus

Droit de la fonction publique

DEMANDE DE RETRAIT DE LA DECISION DE SUSPENSION D'UN AGENT PUBLIC

Vous êtes un agent de la fonction publique est vous venez de faire l'objet d'une mesure de suspension que vous estimez infondée. Vous souhaitez donc savoir comment faire afin de contester cette ... Voir plus