La création d'une page internet dédiée à l'achat public responsable ?

Quel est le cadre juridique applicable aux achats publics responsables ? 

La Direction des Affaires Juridiques (DAJ) a mis en ligne une page internet dédiée aux achats publics responsables dans le cadre des Semaines européennes du développement durable, organisées, cette année, sur les mois de septembre et octobre.

Ainsi, elle reconnaît que la commande publique est un levier pour le développement durable.

Tout d'abord, elle précise au travers de cette page internet le cadre juridique de l'achat public responsable. En effet, des obligations de plus en plus nombreuses portent sur les achats responsables. Le but est de favoriser les pratiques et les prestations plus vertueuses de l'environnement et qui préservent une accessibilité des marchés publics aux TPE/PME. 

Dans un second temps, la page internet met à disposition des ressources sur l'achat public responsable à destination des acheteurs et opérateurs économiques. Il y sera possible d'y retrouver des guides qui permettent de faciliter la prise en compte des enjeux liés au développement durable selon plusieurs aspects : économiques, sociaux et environnementaux. 

Vous pouvez trouver sur le lien suivant, une CONSULTATION JURIDIQUE SUR LES MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE D’UN APPEL A PROJETS.

De nombreux autres modèles de courriers, notes juridiques et guides sont à votre disposition sur le site Lapuelle Juridique.