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COVID-19 : DU NOUVEAU CONCERNANT LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ?

Le 29 mars 2021
COVID-19 : DU NOUVEAU CONCERNANT LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ?
Le gouvernement a mis à jour, le 18 février 2021, la foire aux questions (FAQ) concernant la gestion de l'épidémie dans la fonction publique territoriale. Plusieurs nouveautés peuvent être mises en avant au travers de cet article.

Quel est le document de référence permettant de connaître la marche à suivre en la matière ? 

En matière de gestion de l'épidémie dans la fonction publique territoriale (FPT), le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a décidé de préciser la marche à suivre au travers d'une FAQ. 

C'est donc les Questions réponses relatives à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 qui a été mis à jour le 18 février dernier concernant cette problématique. 

Quelles sont les nouveautés apportées ? 

Plusieurs changements peuvent être soulignés au travers de cette mise à jour. 

En effet par exemple, la mise à jour vient souligner l'interdiction du port de masques en tissu artisanaux pendant le travail dans la FPT. Sont alors autorisés, uniquement les masques répondant aux exigences listées au sein de l'annexe 1 du décret du 16 octobre 2020 dans sa version mise à jour. 

Par ailleurs, il est noté que l'employeur doit prendre toutes mesures pour limiter les interactions sociales entre les agents dès lors que le télétravail est impossible. De surcroît, l'employeur doit veiller à limiter les déplacements professionnels. 

Il est également possible que la FAQ rappelle les pathologies ou situations concernées pour les agents vulnérables. Ainsi, il est donc possible pour ces agents : soit de les placer en télétravail, ou si celui-ci est impossible, l'agent devra alors bénéficier de "mesures de protection renforcées" sur le lieu de travail, ou alors, enfin, si aucune de ces deux solutions n'est envisageable, l'agent devra alors être placé en ASA. 

Concernant les agents placés en ASA, ces derniers touchent des indemnités journalières dont
l’employeur peut demander le remboursement à l’Assurance maladie si et seulement si ces agents dépendent du régime général.

D'autres modifications ont pu également concerner par exemple l'organisation des repas si une collectivité bénéficie d'un restaurant d'entreprise, la position administratives des agents malades et du jour de carence, ou encore, l'organisation des réunions des instances de dialogue sociale.

Dans le cadre de contentieux en matière de fonction publique, le Cabinet Lapuelle est disponible pour vous accompagner.

Vous pouvez également trouver sur le lien suivant, de nombreux autres modèles de courriers, notes juridiques et guides en matière de fonction publique, qui sont à votre disposition sur le site Lapuelle Juridique, comme le GUIDE SUR LE TELETRAVAIL ET LE TRAVAIL EN PRESENTIEL DANS LA FONCTION PUBLIQUE.

Pour toute autres questions, vous pouvez contacter votre cabinet juridique

Maître Clémence LAPUELLE - 38 rue Alsace-Lorraine - 31000 TOULOUSE - Tél. : 05 61 38 27 17 - Mail : lapuelle@cabinetlapuelle.com