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COVID-19 : LE TÉLÉTRAVAIL A-T-IL FAIT L'OBJET D'UN RENFORCEMENT ?

Le 12 février 2021
COVID-19 : LE TÉLÉTRAVAIL A-T-IL FAIT L'OBJET D'UN RENFORCEMENT ?
La circulaire du Premier Ministre de février 2021 est venue renforcer le télétravail dans la fonction publique d'Etat. Toutefois, comme l'a précisé la DGCT, ce renforcement doit également s'appliquer à toute la fonction publique,

Quelles sont les nouveautés apportées par la circulaire du 5 février 2021 ? 

La circulaire du Premier Ministre du février 2021 vise à renforcer le télétravail dans la fonction publique. 

Ainsi, elle rappelle tout d'abord que le télétravail doit être la règle pour les agents dont les fonctions peuvent être exercées totalement ou principalement à distance. 

Par ailleurs, pour les agents dont les missions ne permettent pas la mise en place d'un tel mode de travail, il est alors rappelé que le respect des règles sanitaires doit être renforcé en ce qui concerne : la désinfection des postes de travail, le respect des "gestes barrières", l'organisation de la restauration collective et l'aménagement des horaires de travail. 

Néanmoins, la circulaire semble apporter quelques nouveautés en la matière. En ce sens, afin de prévenir les risques d'isolement, un agent qui éprouverait alors le besoin peut, sur demande, se rendre sur site un jour par semaine. 

De surcroît, la circulaire vient préciser que les réunions en présentiel doivent être évitées autant que possible et quand elles s'avèrent seulement indispensables, elles doivent alors être limitées à six participants au maximum. 

Enfin, une vigilance doit être mise en place de manière accrue. 

Cette circulaire concerne-t-elle toute la fonction publique ? 

Si vous êtes un agent de la fonction publique d'Etat, il n'y a aucun doute : la circulaire vous est directement destinée. 

Toutefois, la Direction générale des collectivités territoriales a affirmé que les orientations énoncées par la circulaire visent l'ensemble de la fonction publique et que ces dernières devaient alors être diffusées largement auprès des collectivités territoriales pour permettre, aux employeurs territoriaux, d'en prendre compte. 

Dans le cadre de contentieux en matière de fonction publique, le Cabinet Lapuelle est disponible pour vous accompagner.

Vous pouvez également trouver sur le lien suivant, de nombreux autres modèles de courriers, notes juridiques et guides en matière de fonction publique, qui sont à votre disposition sur le site Lapuelle Juridique, comme le GUIDE SUR LE TELETRAVAIL ET LE TRAVAIL EN PRESENTIEL DANS LA FONCTION PUBLIQUE.

Pour toute autres questions, vous pouvez contacter votre cabinet juridique

Maître Clémence LAPUELLE - 38 rue Alsace-Lorraine - 31000 TOULOUSE - Tél. : 05 61 38 27 17 - Mail : lapuelle@cabinetlapuelle.com

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