FORMATION SUR LA DEMATERIALISATION DES MARCHES PUBLICS AUPRES DE L'AMF 31
Maître Clémence Lapuelle du cabinet d'avocats Lapuelle présentera le 19 février prochain à10h une formation sur la dématérialisation des marchés publics, avec Claire CLEMENCEAU de la DEPECHE DU MIDI.
Cette formation sera justement dématérialisée et consultable en direct ou en différé sur le site: https://salondesmaires-toulouse.fr/2020/12/15/des-marches-publics-aux-enquetes-publiques-linevitable-dematerialisation-des-procedures/
Il s'agit d'une formation réalisée dans le cadre du salon des maires et des collectivités locales de Haute-Garonne 2021.
La dépêche du Midi et le salon des maires ont contacté notre cabinet car nous avons l'habitude d'accompagner les collectivités dans la mise en œuvre de leur projet et plus particulièrement dans la passation de leur procédure d'appel d'offres.
Retrouvez toutes nos références sur :
https://www.cabinetlapuelle.fr/droit-contrats-publics.php
Nous avons également eu l'occasion d'intervenir avec Claire Clemenceau à d'autres occasions sur la dématérialisation des marchés publics.
Notre veille juridique que vous pouvez retrouver sur notre site internet et l'ensemble de nos sources doctrinales, nous ont permis de mettre à jour cette formation afin de l'illustrer par les dernières décisions de justice.
Cette formation devient donc plus pédagogique et vivante, tout en étant à jour des dernières réformes en la matière.
Je vous propose donc de venir nous retrouver dès le mardi 19 janvier prochain à 10h ou bien dans les mois à venir sur le site du salon des maires afin de visionner notre formation.
N'hésitez pas non plus à consulter le site internet lapuelle juridique pour découvrir toutes les actualités du cabinet, d'autres vidéos de formation ou bien des modèles d'actes ou de consultations juridiques :
https://www.lapuelle-juridique.com/
- février 2023
- LA NOUVELLE SUSPENSION DE FONCTIONS D’UN AGENT PEUT-ELLE AVOIR UN EFFET RÉTROACTIF EN CAS D’ANNULATION DE LA PRÉCÉDENTE SUSPENSION ?
- L’ETAT EST-IL RESPONSABLE SANS FAUTE DES DOMMAGES RÉSULTANT DES MESURES PRISES POUR RÉTABLIR L’ORDRE LORS DES ATTROUPEMENTS ?
- LA MISE EN VALEUR D’UN ESPACE NATUREL À VISÉE PÉDAGOGIQUE CONSTITUE-T-ELLE UNE AFFECTATION À L’USAGE DU PUBLIC ?
- PEUT-ON ENGAGER LA RESPONSABILITÉ DE L’ÉTAT DU FAIT DE LA FAUTE PERSONNELLE D’UN DE SES AGENTS, NON DÉPOURVUE DE TOUT LIEN AVEC LE SERVICE À UNE SITUATION D’HUMILIATION D’UN CANDIDAT ?
- UNE DEMANDE D’AVIS AUPRÈS DE L’ABF QUI S’EST RÉVÉLÉE ÊTRE INUTILE, EMPÊCHE-T-ELLE DE FAIRE NAÎTRE UNE DÉCISION IMPLICITE À L’ISSUE DU DÉLAI D’INSTRUCTION DE DROIT COMMUN D’UNE AUTORISATION D’URBANISME ?