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L'EBRIETE RECURRENTE D'UNE EDUCATRICE JUSTIFIE L'INTERDICTION D'EXERCER ?

Le 24 septembre 2021
L'EBRIETE RECURRENTE D'UNE EDUCATRICE JUSTIFIE L'INTERDICTION D'EXERCER ?
Dans un arrêt du 25 janvier 2021, la cour administrative d'appel de Marseille estime justifiée, la sanction d'interdiction d'exercer infligée à une éducatrice sportive dont l'état d'ébriété récurant et les comportements de harcèlement moral.

Que dit les textes sur les interdictions d’exercer des éducateurs sportifs ?

L’article 219-9 du code du sport pose les incompatibilités pour les professionnels titulaires d’un diplôme, d’un titre ou d’un certificat de qualification.

Ainsi, le droit français interdit d'exercer en tant qu’éducateur sportif ou stagiaire en formation, les personnes ayant fait l’objet d’une condamnation pour crime ou pour une liste prédéfinie de délits mentionné dans la loi du 1er mars 2017 visant à préserver l'éthique du sport.

L’état d’ébriété entre-t-il dans la catégorie des délits proscrits pour l’exercice de la profession d’éducateur ?  

Dans l’arrêt du 25 janvier 2021 (n° 20MA01156), la Cour d’appel a relevé que face à une situation de danger pour la santé et la sécurité physique et morale des pratiquants placé sous l’autorité d’un éducateur, l'urgence permettait à l'administration de prononcer à son encontre une mesure d'interdiction d'exercer ses fonctions contre rémunération.

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