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L'IMPLANTATION D'UN PARC EOLIEN A 1,5KM D'UN CHÂTEAU PEUT-ELLE ÊTRE JUSTIFIEE ?

Le 20 janvier 2021
L'IMPLANTATION D'UN PARC EOLIEN A 1,5KM D'UN CHÂTEAU PEUT-ELLE ÊTRE JUSTIFIEE ?
Un parc éoliens peut être construit à 1,5 km d'un château, dès lors que la société ne justifie pas de l'existence d'un impact visuel affectant directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance de sa propriété.

Quel était le cas en l'espèce ? 

C'est en ce sens que la cour administrative d'appel de Douai a été saisie (CAA Douai, 3 novembre 2020, n° 19DA000719).

En l'espèce, un permis de construire de six éoliennes et un poste de livraison sur le territoire de la commune de Tourny a été délivré à la SAS Ferme éolienne de Tourny. Ce permis, en ayant pas fait l'objet de contestation, est devenu définitif. Toutefois, la SAS a présenté une demande de permis modificatif par laquelle elle a finalement été autorisée à changer le modèle de trois de ces éoliennes. Ce dernier permis a fait l'objet d'une contestation devant le juge administratif par la SCI du château de Tourny située à 1,5 km de ce parc. 

Quelles sont les éléments retenus par la CAA de Douai ? 

La CAA de Douai retient alors : 

  • - que même si la propriété de la SCI est proche du parc éolien, il n'est pas fait état, dans aucune pièce du dossier, d'un impact visuel des modifications tel qu'il affecte directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance de la propriété de la SCI ;

- que même si le permis modificatif contesté autorise l'augmentation de la taille du rotor de trois éoliennes, il en a réduit la hauteur du mât. La SCI ne peut donc pas se prévaloir du fait que l'augmentation de la taille du rotor des éoliennes est susceptible de majorer les nuisances sonores par leur exploitation, car cette majoration sera limitée par l'abaissement du centre du rotor. 

En l'absence d'argument, la CAA de Douai a alors validé le refus opposé à la demande de la SCI par le TA de Rouen.

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