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QUEL ROLE POUR LE JUGE ADMINISTRATIF DANS LE CONTROLE DES EVACUATIONS A KABOUL ?

Le 02 septembre 2021
QUEL ROLE POUR LE JUGE ADMINISTRATIF DANS LE CONTROLE DES EVACUATIONS A KABOUL ?
Le 25 août dernier, le juge des référés a estimé que le contrôle des opérations d'évacuation en cours à l'aéroport de Kaboul (Afghanistan) n'entre pas dans le cadre des affectations de la juridiction administrative.

Quelles missions pour les autorités françaises dans les opérations d'évacuation ?  

Le 15 août 2021, date désormais tragique pour l'histoire de l'Afghanistan, les talibans reprenaient la ville de Kaboul. Des dizaines de milliers d’Afghans tentent de fuirent le pays par l’aéroport de la capitale.

Les autorités françaises se sont alors engagées à l’évacuation et au rapatriement des ressortissants bénéficiant de la qualité de réfugiés ou d'une protection subsidiaire au titre de la réunification familiale.

A disposition, deux vols par jour assurant l’acheminement depuis l’aéroport international de Hamid Karzaï. C’est ainsi jusqu’à 250 personnes chaque jour qui sont assistées par la France.

A l’occasion de ces opérations massives de rapatriement, le juge administratif français s’est positionné sur sa compétence dans le cadre du plan d’évacuation.

Quelles attributions pour le juge administratif pour évacuer un ressortissant afghans ? 

Dans la situation où vous seriez ressortissant afghans bénéficiant de la qualité de réfugié, il ne vous sera pas possible de saisir le juge administratif afin d’obtenir des autorités françaises la mise en place ou le renforcement du dispositif d’évacuation. Cela, même si vous et votre famille profitez d’une protection spéciale au titre de la réunification familiale.

Saisi, dans ce contexte de crise humanitaire, le juge des référés a rejeté la compétence de la juridiction administrative, en estimant que ce travail d’exfiltration vers le territoire français ne pouvait se détacher de la conduite diplomatique de la France et de la gestion de ses relations internationales (CE, 25 Août 2021, N°455744-455745-455746).

Toutefois, le juge n’exclut pas la possibilité d’ordonner par le biais d’un référé, au ministre des affaires étrangères et au ministre de l’intérieur, la délivrance d’un visa ou de toutes autres mesures équivalentes vous permettant de faire valoir votre droit notamment au regroupement familial.

Dans le cadre du contentieux en droit public général, le Cabinet Lapuelle est là pour vous accompagner. 

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