QUELLES SONT LES FORMATIONS MISES À LA DISPOSITION DES ÉLUS LOCAUX ?

Un droit à la formation des élus locaux ?

Depuis début 2017, le droit individuel à la formation (DIF) permet aux élus locaux de se voir financer par leur collectivités des formations nécessaires à l’exercice de leur mission d’élu.

Formations à l'exercice d'un mandat, financements, gestion des ressources humaines…tels sont les vastes sujets abordés lors des différentes formations dispensés par les organismes agréés du ministère chargé des collectivités territoriales (article L. 1221-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT)). 

Des formations de réinsertion professionnelle et des parcours de validation des acquis de l'expérience (VAE) leur sont aussi accessibles.

Quels guides pratiques pour les élus ?

Le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales vient de publier, en novembre 2021, pour les élus locaux un guide en ligne sur leurs droits à la formation.

Ce guide pratique développe tout ce qu'il faut savoir en matière de :

- formations à l'exercice du mandat ou formations de réinsertion professionnelle ;
- financement des formations par la collectivité territoriale, l'établissement public de coopération intercommunale de l'élu ou encore par le fonds du droit individuel à la formation des élus locaux (DIFE) ;
- gouvernance de la formation des élus avec le Conseil national de la formation des élus locaux (CNFEL).
 

Pour sa part, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) met à disposition deux fiches en ligne relatives au financement et à la sous-traitance de la formation des élus locaux.

Dans le cadre du contentieux relatif au droit des collectivités territoriales, le Cabinet Lapuelle est là pour vous accompagner. 

Vous pouvez également trouver sur le lien suivant, de nombreux modèles de courriers, notes juridiques et guides en matière de collectivités territoriales, qui sont à votre disposition sur le site https://www.lapuelle-juridique.com/.

Pour toutes autres questions, vous pouvez contacter le cabinet d'avocats ou prendre rendez-vous en ligne ! 

Maître Clémence LAPUELLE - 38 rue Alsace-Lorraine - 31000 TOULOUSE - Tél. : 05 61 38 27 17 - Mail : lapuelle@cabinetlapuelle.com