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QUELS CHANGEMENTS POUR LA CARRIERE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE EN 2022 ?

Le 10 janvier 2022
QUELS CHANGEMENTS POUR LA CARRIERE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE EN 2022 ?
Au premier 1er janvier 2022 une suite de décrets adoptés durant le mois de décembre doivent conduire à une revalorisation des emplois de la fonction publique territoriale notamment dans le cadre des carrières médico sociale. 

Des modifications de l’échelles indiciaire des cadres A de la filière médico-sociale de la FPT ? 


Le décret n° 2021-1880 du 28 décembre 2021 entré en vigueur le 1er janvier 2022 est venu modifier les dispositions indiciaires applicables à certains cadres d'emplois de la catégorie A de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale. 


Il tend vers une revalorisation de la carrière des personnels de santé territoriaux en procédant à un changement de l’échelle indiciaire. 

Pour ce faire, il compter fusionner les deux classes du premier grade puis faire bénéficier aux intéressés de nouvelles modalités de carrière semblables à celles mises en œuvre pour les corps homologues de la fonction publique hospitalière, en application des accords du « Ségur de la santé » du 13 juillet 2021. 


Une revalorisation des échelles de rémunération ? 


A partir du 1er janvier 2022, les fonctionnaires territoriaux de catégorie C ainsi que les cadres d'emplois des agents de maîtrise, de police municipale, des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels et du corps des agents de police municipale de Paris, bénéficierons également d’une revalorisation des échelles indiciaires par application du décret n° 2021-1819 du 24 décembre 2021 modifiant divers décrets fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale. 

Est-il prévue une modification du nombre d’échelons des échelles de rémunération ? 


La mise en vigueur au 1er janvier 2022 du décret n° 2021-1818 du 24 décembre 2021 modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale et portant attribution d'une bonification d'ancienneté exceptionnelle, permet de répondre par l’affirmative.

En effet, ce texte modifie le nombre d'échelons et la durée de certains échelons des grades de divers cadres d'emplois de la fonction publique territoriale classés dans les échelles de rémunération C1 et C2.


Il doit : 

D’une part, adapter les modalités de classement lors de la nomination dans un cadre d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale

D’autre part, prévoir l’attribution d'une bonification d’ancienneté exceptionnelle d'un an pour les fonctionnaires territoriaux de catégorie C.


Ces dispositions ne s'appliquent pas aux auxiliaires de puériculture relevant du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture ni aux auxiliaires de soins relevant de la spécialité aide-soignant du cadre d'emplois des auxiliaires de soins puisque ces agents seront reclassés au 1er janvier 2022 dans des cadres d'emplois de catégorie B.

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