UNE FAQ DE LA DAJ DE BERCY SUR LA CRISE SANITAIRE ET LA COMMANDE PUBLIQUE ?
Une FAQ de la DAJ de Bercy sur la crise sanitaire ?
Le 8 avril, la DAJ a publié une nouvelle version de sa FAQ du 30 mars.
Cinq nouvelles questions y sont traitées, complétant les 12 interrogations du document initial.
Un appui supplémentaire pour l’application de l’ordonnance du 25 mars 2020 et, plus globalement, pour la gestion des marchés publics durant la crise sanitaire.
-
juillet 2024
- UNE ZONE A URBANISER PEUT-ELLE ETRE CONTRAIRE AU CODE DE L'URBANISME ?
- UN PERMIS DÉLIVRÉ SUR LA BASE D'UN PLU ABROGÉ DOIT-IL OBLIGATOIREMENT ÊTRE ANNULÉ ?
- COMMENT S'APPRECIE LA CONDITION D'URGENCE EN MATIERE DE REFERE SUSPENSION ?
- QUEL EST L'OFFICE DU JUGE EN MATIERE DE REFERE PRECONTRACTUEL ?
- ETRE EXPOSE A DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX PERMET-IL DE REDUIRE LE TEMPS DE TRAVAIL ?