UNE FAQ DE LA DAJ DE BERCY SUR LA CRISE SANITAIRE ET LA COMMANDE PUBLIQUE ?
Une FAQ de la DAJ de Bercy sur la crise sanitaire ?
Le 8 avril, la DAJ a publié une nouvelle version de sa FAQ du 30 mars.
Cinq nouvelles questions y sont traitées, complétant les 12 interrogations du document initial.
Un appui supplémentaire pour l’application de l’ordonnance du 25 mars 2020 et, plus globalement, pour la gestion des marchés publics durant la crise sanitaire.
-
décembre 2024
- LES MANQUEMENTS DÉONTOLOGIQUES SONT-ILS TOUJOURS DES FAUTES DISCIPLINAIRES ?
- NOTIFICATION D’UN RECOURS D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE : À QUELLE ADRESSE L’ENVOYER ?
- LE SECRET MÉDICAL S'APPLIQUE-T-IL À L'AUDIOGRAMME DANS LES MALADIES PROFESSIONNELLES ?
- PERMIS DE CONSTRUIRE : COMMENT DÉTECTER UNE ERREUR SUBSTANTIELLE DE HAUTEUR ?
- novembre 2024