UNE FAQ DE LA DAJ DE BERCY SUR LA CRISE SANITAIRE ET LA COMMANDE PUBLIQUE ?
Une FAQ de la DAJ de Bercy sur la crise sanitaire ?
Le 8 avril, la DAJ a publié une nouvelle version de sa FAQ du 30 mars.
Cinq nouvelles questions y sont traitées, complétant les 12 interrogations du document initial.
Un appui supplémentaire pour l’application de l’ordonnance du 25 mars 2020 et, plus globalement, pour la gestion des marchés publics durant la crise sanitaire.
- février 2023
- LA NOUVELLE SUSPENSION DE FONCTIONS D’UN AGENT PEUT-ELLE AVOIR UN EFFET RÉTROACTIF EN CAS D’ANNULATION DE LA PRÉCÉDENTE SUSPENSION ?
- L’ETAT EST-IL RESPONSABLE SANS FAUTE DES DOMMAGES RÉSULTANT DES MESURES PRISES POUR RÉTABLIR L’ORDRE LORS DES ATTROUPEMENTS ?
- LA MISE EN VALEUR D’UN ESPACE NATUREL À VISÉE PÉDAGOGIQUE CONSTITUE-T-ELLE UNE AFFECTATION À L’USAGE DU PUBLIC ?
- PEUT-ON ENGAGER LA RESPONSABILITÉ DE L’ÉTAT DU FAIT DE LA FAUTE PERSONNELLE D’UN DE SES AGENTS, NON DÉPOURVUE DE TOUT LIEN AVEC LE SERVICE À UNE SITUATION D’HUMILIATION D’UN CANDIDAT ?
- UNE DEMANDE D’AVIS AUPRÈS DE L’ABF QUI S’EST RÉVÉLÉE ÊTRE INUTILE, EMPÊCHE-T-ELLE DE FAIRE NAÎTRE UNE DÉCISION IMPLICITE À L’ISSUE DU DÉLAI D’INSTRUCTION DE DROIT COMMUN D’UNE AUTORISATION D’URBANISME ?