ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE : UNE CIRCULAIRE EN RÉPONSE AUX INQUIÉTUDES DES ÉLUS LOCAUX

Dans une circulaire publiée le 7 janvier, le Premier ministre indique aux préfets la marche à suivre pour lutter contre l’artificialisation des sols, tout en tentant d’apaiser les inquiétudes des élus locaux sur leur capacité de développement territorial.

Remarque : la circulaire a été écrit avant l’adoption de la loi 3DS qui accorde aux régions un  report des délais de six mois pour intégrer les exigences du ZAN dans les documents d’urbanisme.

Quel contexte  ? 

Cette circulaire vient préciser la notion d’artificialisation des sols,  évoqué dans la loi climat et résilience. Cette loi, adoptée en aout 2021, fixe comme objectif majeur la zéro artificialisation nette (ZAN) des sols pour 2050. À cette date,  toute artificialisation devra avoir cessé ou être compensée. 

 Autre objectif de cette loi, la réduction par deux du rythme de la consommation d'espaces agricoles, naturels ou forestiers (ENAF) d’ici 2031. 

Une vigilance accrue envers les communes visées par le règlement national d’urbanisme

Une territorialisation de l’objectif « ZAN » s’opérera au niveau régional, ainsi qu’au niveau local en apparaissant dans les documents d’urbanisme locaux.

Les projets de constructions ne seront possibles que dans les espaces déjà urbanisés. Pour autant, une collaboration avec les élus locaux veillera à ce que cette nouvelle dynamique ne neutralise pas les projets de construction, notamment dans les zones tendues.                                                                                                                   Des dérogations du préfet pourront être accordées au regard des besoins locaux et des enjeux nationaux de réduction de la consommation d’espaces. 

La circulaire va plus loin encore, un rapport de l’artificialisation des sols devra être rendu par le préfet tous les 3 ans, au même titre que les collectivités soumises aux obligations de la loi climat. 

Sera aussi proposé aux élus locaux de prendre part à la conférence des présidents de SCOT. En collaboration avec les collectivités compétentes en matière d'urbanisme et les associations de maires du département, les élus locaux se réuniront pour transmettre à la région une proposition d’objectif régional de lutte contre l’urbanisation des espaces naturels. 

Les territoires non couverts par un document d’urbanisme seront aussi concernés 

Bien que la loi climat ne s’adresse pas aux communes non couvertes par un document d’urbanisme, une marche à suivre détaillée les inclura tout de même dans l’objectif de réduction de l’artificialisation des territoires naturels. 

Les préfets auront aussi l’obligation de mettre à disposition des élus les données de l’observatoire national de l’artificialisation des sols, mais aussi  de faciliter l’accès aux méthodes de l’ingénierie territoriale. 

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