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Droit de la fonction publique
COURRIER DE SAISINE DE LA CADA APRES REFUS DE COMMUNICATION DU DOSSIER MEDICAL
Vous avez écrit à votre administration afin d'obtenir votre dossier médical mais cette dernière refuse de vous le communiquer ou ne vous répond pas. Quelles sont les suites à donner en cas de ... Voir plus40.00 €
Droit de la fonction publique
COURRIER DE DEMANDE DE MISE EN DISPONIBILITE DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Vous souhaitez faire une demande de mise en disponibilité auprès de votre administration mais ne savez pas comment la formuler, cette trame de courrier vous permet d'indiquer à votre ... Voir plus50.00 €
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Droit de la fonction publique
GUIDE SUR LA TRANSFORMATION DE LA FONCTION RECRUTEMENT DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Comment mieux recruter dans le secteur public ? C'est la question qui animait l'élaboration de ce guide. Il se décline en cinq parties et vise à établir un panorama des bonnes pratiques, les ... Voir plusGratuit
Droit des contrats publics
GUIDE UTILE ET RARE SUR LE SOURCING DANS LES MARCHES PUBLICS
La direction des achats de l'Etat a publié un guide sur le sourcing. Cette notion enfin banalisée découle de l'obligation précise de définition des besoins du pouvoir adjudicateur avant le ... Voir plusGratuit
Droit de la fonction publique
GUIDE SUR LE TELETRAVAIL ET LE TRAVAIL EN PRESENTIEL DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Comment organiser le travail en présentiel et en télétravail dans la fonction publique ? C'est le sujet du guide publié par le Ministère de la transformation et de la fonction publique qui vise ... Voir plusGratuit
Droit des contrats publics
GUIDE PRATIQUE SUR LA DÉMATÉRIALISATION DES MARCHES PUBLICS POUR LES OPERATEURS ECONOMIQUES A JOUR
Le guide très pratique qui avait été rédigé sur la dématérialisation des marchés publics à l'attention des opérateurs économiques A été mis à jour en mai 2020. Ce document est ... Voir plusGratuit
De nombreux modèles de documents juridiques sont disponibles sur notre site : lettres type, exemple de lettres type et autres modèles. Ils sont catégorisés par type de droit et par thème pour que vous puissiez les trouver rapidement selon votre besoin : Droit de la fonction publique, droit des collectivités territoriales, droit de la commande publique, droit de l'urbanisme, droit de l'environnement, et droit public général.
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