L'IMPACT DU COVID-19 EN 2021 SUR LES AGENTS DES ÉCOLES EST-IL PRIS EN COMPTE ? 

Tribunal administratif de Marseille, 4 mai 2023, n° 2107866 et 2110351.

Quelles étaient les dérogations mises en place à la suite de la situation exceptionnelle du Covid-19 ? 

En 2021, le conseil municipal de la ville de Marseille a adopté une dérogation à la durée annuelle du temps de travail des agents des crèches et des écoles pour l'année en question. 

Cette dérogation se justifiait par la situation exceptionnelle de crise sanitaire. De fait, les conséquences de la crise sanitaire en 2021 étaient notables, d'une part la révision de l'organisation entraînant une sollicitation accrue des agents, d'autre part le fort taux d'absentéisme parmi les agents renforçant la difficulté pour les personnes en poste d'assurer leur service. 

Une nouvelle dérogation, fondée sur des motifs identiques, remplace la précédente en accordant une réduction supplémentaire de la durée annuelle du travail des mêmes agents de la même année. 

À la suite de cette dérogation le tribunal de Marseille a été saisi.

Le jugement rendu par le tribunal de Marseille est-il favorable à ces dérogations de 2021 ? 

NON, le tribunal a jugé que la dérogation accordée ne correspond pas à des sujétions particulières intrinsèquement liées à la nature même des missions effectuées. Ce tribunal estime alors que la mise en oeuvre de protocoles spécifiques dans les écoles et les crèches n'est pas établie.

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