Conseil d'Etat, 17 juillet 2025, Mme B, n°495966
Oui - Selon l’article L. 15 du Code des pensions civiles et militaires de retraite, la pension est liquidée sur l’indice du poste de détachement occupé pendant au moins six mois, à condition que cet emploi ouvre droit à pension.
Le Conseil d’État a rappelé que la mise en disponibilité après un détachement n’empêche pas de conserver cet indice pour le calcul de la pension, contrairement à ce qu’avait retenu le tribunal administratif d’Orléans (CE, 17 juillet 2025).
Si l’administration retient un indice inférieur ou méconnaît le temps passé en détachement, l’agent peut saisir le tribunal administratif pour demander la révision de sa pension.
Dans l’affaire Mme B., le Conseil d’État a annulé le raisonnement qui excluait l’indice détenu en détachement, confirmant ainsi que l’agent pouvait prétendre à un calcul plus favorable.
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