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QUELLE FAUTE SUFFISAMMENT GRAVE JUSTIFIE LA REVOCATION D'UN AGENT PUBLIC ?

Le 25 décembre 2020
QUELLE FAUTE SUFFISAMMENT GRAVE JUSTIFIE LA REVOCATION D'UN AGENT PUBLIC ?
La cour administrative d'appel de Lyon a retenu qu'un chef de police qui consultait des images pornographiques sur son lieu de travail et pendant ses heures de service avait commis une faute justifiant sa révocation.

Quelle faute est suffisamment grave pour justifier la prononciation de la révocation d'un agent public ? 

C'est avec une décision particulière du 20 octobre 2020 (CAA Lyon, 20 octobre 2020, n° 19LY00222) que la cour administrative d'appel de Lyon a retenu qu'un chef de police municipal avait commis une faute justifiant sa révocation.

En effet, il n'est pas permis pour un agent public de consulter des sites pornographiques durant ses heures de service... encore moins pour une durée moyenne de 7 heures par jour.

Comment le juge a apprécié la faute justifiant la révocation ? 

Il était reproché au chef de police d'avoir consulté des images pornographiques avec les moyens et pendant les heures du service.

Devant le conseil de discipline, le chef de police avait alors justifié son comportement par l'état de stress dans lequel il se trouvait du fait de sa surcharge de travail. Toutefois, les consultations des images pornographiques représentaient un total de 43h15, soit une moyenne de 7 heures par journée et pendant plusieurs heures consécutives. Cette durée de consultation devait être analysée, sur cette période, comme une pratique récurrente de la part de l'intéressé, qui était donc de nature à nuire au bon fonctionnement du service et à compromettre fortement l'exercice réel de ses fonctions

Pour le juge cette réponse n'est pas recevable : le stress et la surcharge de travail ne peuvent pas justifier ce comportement. L'agent a commis une faute justifiant sa révocation, qui elle-même a pu entraîner sa radiation. D'autant plus que la sanction de révocation était également fondée sur une altercation de l'agent dans les locaux de la police municipal qui avait donné lieu à un rapport d'incident.  

D'autres faits ont finalement été reprochés au chef de police, le juge a alors retenu qu'il n'était pas fondé à soutenir que c'était à tort que le tribunal administratif avait rejeté sa demande tendant à annuler l'arrêté de révocation. 

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