Publiés au JO le 10 décembre 2020, les décrets du 9 décembre 2020 relatifs au versement du "forfait mobilités durables" (décret n° 2020-1547 pour la FPT ; décret n° 2020-1554 pour la FPH) s'appliquent dès le 11 décembre 2020 aux agents de la FPT et FPH.
Prévu uniquement auparavant pour le FPE, ces décrets prévoient une possibilité pour l'agent de pouvoir demander le bénéfice du "forfait mobilités durables" dans les autres fonctions publiques.
Ce forfait matérialise le remboursement de tout ou partie des frais engagés au titre des déplacements des agents entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail :
Les modalités d'octroi de ce forfait sont définies par délibération de l'organe délibérant de la collectivité, de son groupement ou de son établissement public selon les conditions présentées par les décrets.
Par exemple, notamment :
Ainsi, il est désormais possible d'en demander le bénéfice !
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