L’AUTOROUTE A69 A-T-ELLE PU ÊTRE AUTORISÉE MALGRÉ SON IMPACT ENVIRONNEMENTAL ?

Tribunal administratif Toulouse, 27 février 2025, "Association France Nature Environnement Midi-Pyrénées et autres", n°2303830

Le tribunal administratif de Toulouse a annulé l’autorisation environnementale du projet d’autoroute A69, estimant qu’il ne remplissait pas les critères d’une raison impérative d’intérêt public majeur. Cette décision remet en question l’équilibre entre développement des infrastructures et protection de l’environnement.

Le projet A69 était-il réellement nécessaire au développement du territoire ?

Non. Le tribunal a estimé que l’argument du désenclavement du bassin de Castres-Mazamet n’était pas fondé. Selon les données de l’INSEE, cette région ne présente ni un recul économique, ni un déficit démographique justifiant une nouvelle autoroute. Par ailleurs, il a été estimé que les infrastructures existantes, comme la gare et l’aéroport, assurent déjà une liaison satisfaisante avec Toulouse.

Le tribunal a également relevé que le péage élevé pourrait dissuader une grande partie des usagers, réduisant ainsi l’impact économique positif attendu. De plus, l’itinéraire de substitution serait moins sécurisé, ce qui limite les bénéfices du projet en matière de sécurité routière.

Le projet respectait-il les exigences environnementales ?

Non. Un projet impactant des espèces protégées peut être autorisé uniquement s’il n’existe aucune alternative et si des mesures compensatoires garantissent la préservation des écosystèmes. Or, le tribunal a jugé que ces critères n’étaient pas remplis.

Les juges ont constaté que les atteintes à l’environnement n’étaient pas justifiées par un bénéfice suffisant pour l’intérêt général. En conséquence, le projet a été annulé faute de motif impérieux et en raison de l’insuffisance des mesures compensatoires prévues.

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